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28758 Résultats de recherche
La Seine-Saint-Denis encourage le mieux disant social
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/13
- 07h 45
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general de Seine Saint Denis a lance plusieurs marches dont l'objet est l'insertion sociale dans le domaine des espaces verts, des prestations de reception et de la rehabilitation de batiments. Reposant sur l'article 30 du Code, ces...
40 Toyota hybrides pour le conseil général du Nord
- 22/05/13
- 07h 27
L'UGAP a remis les clefs de quarante Toyota Yaris hybrides commandees par le conseil general du Nord, lequel, dans le cadre de son plan climat, a decide d'agir sur l'emission de gaz a effet de serre et de renouveler une partie de sa flotte de 800...
ce, 15 mai 2013, ville de paris
- 21/05/2013
- 17h24
S'agissant d'une convention d'occupation du domaine public, >.
Donnez votre avis sur le projet de CCAG travaux modifié
- 21/05/13
- 08h 19
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) sollicite une nouvelle fois les praticiens de la commande publique. Est concerne le CCAG travaux. La DAJ souhaite connaitre vos avis et propositions sur la version du texte qui a ete modifiee afin de...
L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/13
- 08h 11
- Cyril Cazcarra
Cyril Cazcarra, avocat associe du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, a Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'eviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat a l'attribution d'un marche public ayant mal execute un precedent marche. S'il est acquis que...
Articles connexes
OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/13
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
L'article 55 du CMP donne une grille de lecture afin de determiner l'existence d'une offre anormalement basse : demande de precision, verification des justifications fournies et recherche d'une offre economiquement viable. Le rapporteur public,...
Rejet du recours contre le décret 15.000€
- 21/05/13
- 07h 44
Le Conseil d'Etat par une decision du 15 mai 2013 a rejete le pouvoir introduit par le depute Pierre Morel A l'Huissier contre le decret du 9 decembre 2011 contre le seuil des 15.000 euros. Selon lui, le decret n'a plus lieu d'etre depuis l'adoption...
ta versailles, 26 fevrier 2013, societe arteis
- 21/05/2013
- 6h30
le juge du refere precontractuel estime, a propos d'une offre qui semble anormalement basse, que les jusitifcations fournies par l'admnistration ne sont pas de nature a expliquer la difference de proposition des deux offres.
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°454
- 17/05/13
- 12h 33
- Rédaction
Il parait que des esprits chagrins se deshydratent la rate a l'idee meme que l'on puisse accrocher la Legion d'honneur sur le veston de Robert Zimmermann (Bob Dylan pour les intimes). Les memes n'ont pas fait tout un foin lorsque Celine Dion, un...
ce, 15 mai 2013, pierre morel a l'huissier
- 17/05/2013
- 11h45
"Considerant, d'une part, que le moyen tire de ce que le decret du 9 decembre 2011 aurait ete pris en meconnaissance des dispositions legislatives du 22 mars 2012 citees ci-dessus ne peut etre utilement souleve des lors que ces dispositions sont...
