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28790 Résultats de recherche
ce, 27 octobre 2011, societe tat, 350790
- 27/10/2011
- 16h05
Le CE a juge que si les dispositions du refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie, un requerant ne pouvait se prevaloir de la meconnaissance du delai de stand still qui n'etait pas applicable pour les marches publics de cette...
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