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28755 Résultats de recherche
Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/11
- 05h 46
- Rédaction
Pas d'infraction a son insu en matiere de favoritisme. L'intentionnalite reside dans l'acte accompli, pas dans la conscience de violer la loi. C'est que rappellent Eric Dezeuze et Thierry Dal Farra, tous deux avocats a la cour de Paris, a propos de...
Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/11
- 05h 46
- Rédaction
Pas d'infraction a son insu en matiere de favoritisme. L'intentionnalite reside dans l'acte accompli, pas dans la conscience de violer la loi. C'est que rappellent Eric Dezeuze et Thierry Dal Farra, tous deux avocats a la cour de Paris, a propos de...
PACA : une clause d’insertion dans le contrat d'entretien des bâtiments de l'Etat
- 08/07/11
- 06h 28
La mission regionale achat (MRA) PACA vient de faire une pierre deux coups. L'accord-cadre regional pour les travaux d'entretien des locaux, lance le 1er juin 2011 dans le cadre de la demarche Calypso, se veut egalement socio-responsable. Une clause...
Barry Abdoulaye, gestionnaires des marchés publics à Pantin
- 08/07/11
- 05h 51
Barry Abdoulaye, 37 ans, a rejoint depuis le mois de mai la ville de Pantin (Seine-Saint-Denis, 54.000 habitants) en qualite de gestionnaire de marches publics. Dans le cadre de sa mission, il est charge du suivi des procedures adaptees et...
Barry Abdoulaye, gestionnaires des marchés publics à Pantin
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/11
- 05h 51
- Rédaction
Sous-critères : pas de communication s’il n’y a pas d’influence significative
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/11
- 05h 37
- Rédaction
Dans une ordonnance rendue au mois de juin, le juge du refere precontractuel a fait le point sur les sous-criteres et les conditions dans lesquelles les personnes publiques doivent communiquer la ponderation aux candidats. Il a egalement ete amene a...
La lettre d'achatpublic.info n°371
- 07/07/11
- 10h 06
- Rédaction
Articles connexes
Petits achats : bientôt une loi pour remonter le seuil à 15 000 €
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/11
- 09h 44
- Rédaction
Le rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi du depute Jean-Luc Warsmann annonce une proposition de loi pour le mois d'octobre qui prevoit de remonter le seuil de dispense d'obligation de publicite a 15 000...
Uniformisation des dates d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles relatives aux entreprises
- 07/07/11
- 06h 38
Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge des PME, a annonce la publication d'une circulaire qui fixe desormais a deux dates dans l'annee, le 1er janvier et le 1er juillet, l'entree en vigueur des nouvelles regles relatives aux entreprises....
Proposition de loi en octobre pour remonter le seuil à 15 000 €
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/11
- 06h 17
- Rédaction
C'est confirme. Le rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi du depute Jean-Luc Warsmann annonce une proposition de loi pour le mois d'octobre qui prevoit de remonter le seuil de dispense d'obligation de...
