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28668 Résultats de recherche

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Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/10
  • 05h 55
  • Rédaction

Tout travail merite salaire ! Meme en matiere de commande publique. Les reglements financiers peuvent etre longs, mais a la fin de l'histoire, la personne publique paiera. Si elle ne le fait pas, l'Etat se substituera a elle. Et il pourra se...

Offres irrégulières ou inacceptables et procédure négociée

  • 22/12/10
  • 05h 52

Depute UMP de Seine-Maritime, Daniel Fidelin vient de questionner Bercy sur le sort que les acheteurs publics doivent reserver, lors d'une procedure negociee, . Daniel Fidelin souligne que la procedure d'appel d'offres prevoit, elle, l'elimination...

instruction du 2 avril 2010 sur les pieces justificatives des depenses de l'etat

  • 21/12/2010
  • 15h23

    • Instruction du 2 avril 2010 sur la nomenclature des pieces justificatives des depenses de l'Etat. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h18

    • Instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte concernant les etablissements publics de sante. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h15

    • Instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte dans le secteur public local, publiee au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

ce 29 octobre 2010 ministere de l'agriculture

  • 21/12/2010
  • 15h11

    • L'Etat a ete condamne a verser une provision de plus de 364 000 euros a une entreprise en raison d'une faute lourde commise par le prefet de Guadeloupe dans l'exercice de son pouvoir de tutelle sur une association. Celle-ci n'avait pas paye le solde...

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Articles connexes

Carte d’achat : le Mindef et la Mayenne distingués

  • 21/12/10
  • 09h 10

L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) a decerne a Lyon le 7 decembre dernier les Trophees de la carte d'achat 2010. Dans la categorie acheteurs de l'Etat, le ministere de la Defense a rafle la mise. Cote secteur...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • 21/12/10
  • 06h 50

Nahima Hassani, 23 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics a la direction generale des services techniques de la mairie d'Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 septembre, elle prend en charge la passation des...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 06h 50
  • Rédaction

Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir

  • 21/12/10
  • 06h 03

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre le pourvoi en cassation d'un liquidateur judiciaire qui reprochait a la commune de Vitry-le-Francois (Marne) d'avoir commis une faute en s'etant >. La seule solution pour l'entreprise, et donc son...