La lettre d'achatpublic.info n°350
Mangez des pommes ! Depuis les élections de 1995, le slogan fait florès. Mais pas à n'importe quel prix. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a interdit, y compris pour les acheteurs publics, la pratique des rabais dans l'achat de fruits et légumes frais. Une drôle de salade puisque selon la DGCCRF, toute clause de ce type dans un marché public, y compris en cours d'exécution, devient illégale à compter du 28 janvier. Gare aux peaux de banane (lire notre article). Autre loi à l'affiche, celle de la simplification du droit qui, sauf accident de dernière minute, sortira les offices publics de l'habitat du Code (lire notre article). Le Conseil d'Etat va examiner la suppression de la double enveloppe. Un contentieux pour des queues de cerises, me direz-vous ? Pas si sûr, car les sages du Palais-Royal doivent se pencher sur l'éventuelle ratatouille entre processus de sélection de candidats et des offres en raison de la simplification du système (lire notre article). Plus question de se faire carotter ou de passer pour une poire dans un marché d'assurances. Un tribunal administratif vient d'admettre sa spécificité et la régularité du sous-critère « respect du cahier des charges » dans le contrat (lire notre article). Longtemps ignorées, les dépenses d'affranchissement ne comptent pourtant pas pour des nèfles. La rédaction a épluché le sujet histoire de vous éviter d'avoir de gros pépins (lire notre sourcing). Disposer d'acheteurs performants c'est bien. Les garder, c'est mieux. Le ministère de la Défense a compris le risque de la fuite des cerveaux : il veut permettre à ses pros de faire carrière dans la filière. Prenez-en de la graine ! (lire notre article). Avocat, William Azan propose des solutions pour faciliter l'accès des PME à la commande publique et pimenter la concurrence. Avances obligatoires, groupements solidaires limités : des idées frappées au coing du bon sens (lire notre invité du jeudi). « L'abondance est le fruit d'une bonne administration », a écrit un député de Carmaux resté dans les annales, Bon allez, j'arrête de faire le cornichon, alors j'écourte cet édito qui fera datte. A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot
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