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ce 19 janvier 2011 limoges

  • 31/01/2011
  • 11h32

    • Decision du Conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur le passage d'une convention d'occupation du domaine public vers une DSP. Janvier 2011

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ce_19janv2011_mateos

  • 31/01/2011
  • 11h23

    • Decision du conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur l'economie du contrat et les avenants. Janvier 2011

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  • 31/01/2011
  • 8h40

    • Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011

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  • 31/01/2011
  • 8h40

    • Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011

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Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer

  • 31/01/11
  • 06h 30

Isabelle Duflos a rejoint depuis le 1er janvier 2011, la ville d'Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais, 11700 habitants) en qualite de responsable marches publics achats. Outre de s'occuper de la redaction et de la passation des marches de travaux,...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/11
  • 06h 30
  • Rédaction

MAPA et délai de stand still

  • 31/01/11
  • 06h 23

Interroges sur la duree minimale et raisonnable du delai a respecter en MAPA entre l'envoi des courriers de rejet et la signature du marche, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des marches publics organise par notre journal le 19...

SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/11
  • 05h 48
  • Rédaction

La jurisprudence SMIRGEOMES doit-elle s'appliquer au recours TROPIC ? Ptet ben qu'oui, ptet ben qu'non. Les avis sont partages, non seulement entre les juridictions administratives, mais egalement entre les specialistes du droit administratif. Petit...

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Commande publique et conflits d’intérêts

  • 31/01/11
  • 05h 34

La commission de reflexion pour la prevention des conflits d'interets dans la vie publique, qui a presente le 26 janvier ses propositions au president de la Republique, vise toutes les politiques publiques (1). > a confirme, lors d'une conference de...

Chat sur le Code des Marchés : la compilation !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/11
  • 10h 47
  • Rédaction

Le 19 janvier 2011, de 10h30 a 12h, achatpublic.info avait convie Luc Bodin et Alain Tardif, consultants du cabinet Axes Management et Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau a repondre a vos questions sur l'interpretation et l'application...