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26607 Résultats de recherche
ce 17 juillet 2009 ville de brest
- 29/07/2009
- 10h47
Les justiciables, y compris les collectivites publiques, ont droit a ce que les requetes soient jugees dans un delai raisonnable, rappelle le Conseil d'Etat. Si ce droit est meconnu, ils peuvent obtenir la reparation de l'ensemble des prejudices...
Une alternative au désherbage chimique
- 29/07/09
- 08h 51
Pour echapper au desherbage chimique, la societe Guilbert Express propose une nouvelle gamme d'outils, Jardi'Flam Express, pour nettoyer allees, terrasses, trottoirs, bordures de massifs, tout en respectant la nature ecologique du terrain traite....
Enquête sur les marchés réservés aux PME innovantes
- 29/07/09
- 08h 05
Apres les clauses sociales, la DAJ souhaite egalement connaitre votre experience en matiere de PME innovantes. La loi de modernisation de l'economie et le decret ndeg 2009-193 du 18 fevier 2009 ont mis en oeuvre a titre experimental un dispositif...
La bataille de Saint-Sébastien n’aura pas lieu
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/09
- 06h 42
- Rédaction
La ville de Saint-Sebastien-sur-Loire s'est fait taper sur les doigts par la chambre regionale des comptes des pays de la Loire, notamment quant a l'organisation de la commande publique. Yves Aumon, premier maire-adjoint de la ville nous explique les...
ta paris, 29 juin 2009, societe perfect nettoyage sa, 0909822/6-1
- 28/07/2009
- 10h54
Le TA de Paris rappelle les obligations de l'acheteur public dans le domaine de l'information sur les personnels a reprendre dans le cadre de la passation d'un contrat de prestations de nettoyage industriel. date de creation : juillet 2009
ce 22 juillet 2009 syndicat du cubzadais
- 28/07/2009
- 10h30
Une modification du cahier des charges d'une DSP et un delai supplementaire de neuf jours accorde aux candidats n'ont pas ete retenus par la haute juridication pour admettre un pourvoi en cassation.
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- 28/07/09
- 08h 15
Anime par Jack Lahalle, le Club Marches du groupe Moniteur reprend son tour de France par une etape normande pour debattre de la reforme du Code, des recentes jurisprudences, des accords-cadres, de la publicite ou encore de la dematerialisation. Au...
Marchés à bons de commande : l’expérience de Lyon
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/09
- 06h 11
- Rédaction
Focus sur les marches a bons de commande de Lyon. Denis Galliano, le directeur des marches publics de la capitale rhone-alpine, laureate en 2008 du premier prix ex-aequo avec Meylan des trophees de la commande publique dans la categorie
Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?
- 28/07/09
- 05h 45
Alors que son marche a bons de commande relatif a la fourniture de materiels ophtalmologiques (conclu en 2002) avait atteint son montant maximum, l'AP-HP a continue a commander les instruments sur son fondement. Son cocontractant a, lui, continue a...
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/09
- 05h 45
- Rédaction