SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?

Info du jour
  • 31/01/2011
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La jurisprudence SMIRGEOMES doit-elle s’appliquer au recours TROPIC ? Ptêt ben qu'oui, ptêt ben qu'non. Les avis sont partagés, non seulement entre les juridictions administratives, mais également entre les spécialistes du droit administratif. Petit tour d’horizon des positions de quatre experts.

La recevabilité d’un moyen invoqué à l’appui du recours en contestation de la validité du contrat est-il subordonné à la démonstration que les concurrents évincés seraient susceptibles d’être lésés par l’illégalité en cause ? En d’autres termes, la jurisprudence SMIRGEOMES doit-elle être étendue au recours TROPIC ? La question divise le monde de la commande publique, à commencer par les tribunaux administratifs. En juin 2010, le TA de Toulon avait admis le lien entre le recours TROPIC et la SM

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