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28683 Résultats de recherche
DSP et régie d’avances et de recettes : un drôle de mélange
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Article réservé aux abonnés
- 25/11/10
- 05h 44
- Rédaction
Pour faciliter l'exploitation de son palais des sports et des spectacles, la ville de Beauvais (Oise) a passe un contrat de regie interessee en le combinant avec une regie d'avances et de recettes. Le regisseur de celle-ci n'etait autre que le gerant...
Nice distinguée pour son Observatoire des prix
- 25/11/10
- 05h 37
- Rédaction
L'observatoire des prix, cree par la ville et la communaute urbaine (CU) de Nice Cote d'Azur, a recu le 2eme prix des Trophees de la commande publique, dans la categorie
Pour une charte de comportement des élus locaux en marchés publics
- 24/11/10
- 08h 01
Invite a intervenir a la derniere session d'etudes de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP), qui avait pour theme >, a-t-il declare. Le delegue general a egalement suggere que la passation des marches publics soit soumise a un...
SIG et concurrence : la campagne de la MEPLF continue
- 24/11/10
- 06h 10
La Maison europeenne des pouvoirs locaux francais (1) a pris de nouveau son baton de pelerin pour defendre les services d'interet general (2). Les associations membres de la MEPLF, representes par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe...
Moins de 90 000 : l'Eure est au choix
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/10
- 05h 49
- Rédaction
Entre 4.000 et 90.000 EU HT, les services operationnels du departement de l'Eure ont le choix entre la mise en concurrence de cinq prestataires et la publication d'un avis d'appel public a la concurrence. Pour justifier leur preference, les...
nadege_2011
- 23/11/2010
- 17h01
version consolidee de la nomenclature Nadege 2011. Novembre 2010.
nadege_2011_modifications
- 23/11/2010
- 16h59
tableau recapitulatif des modifications apportees dans la version 2011 de la nomenclature nadege. Novembre 2010.
nadege_2011_finalisee
- 23/11/2010
- 16h57
Nomenclature nadege finalisee dans sa version 2011. Novembre 2010.
ce 19 novembre 2010 m et mlle a bis
- 23/11/2010
- 14h42
Le quitus donne par la CRC? ne fait pas legalement obstacle a ce que des titres soient emis a l'encontre des requerants
ce 19 novembre 2010 m et mlle a
- 23/11/2010
- 14h37
?Un engagement en qualite de caution de la societe, distinct du contrat conclu entre la societe et la commune, ne peut lui conferer la qualite de partie au contrat.
