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28675 Résultats de recherche

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Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

  • 09/11/10
  • 07h 57

A A l'occasion du 3eme forum sur les services sociaux d'interet general (SSIG), organise a Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) ont tenu a faire savoir qu'elles...

Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/10
  • 07h 57
  • Rédaction

Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci

  • 09/11/10
  • 05h 59

L'association Leonard de Vinci, presidee par Charles Pasqua, a recemment fait l'objet d'un controle de la part de la chambre regionale des comptes d'Ile-de-France. Parmi les points de controle figure la passation et l'execution des marches. La...

Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché

Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.

Pas de groupement de commande informel

  • 09/11/10
  • 05h 36

Le fait pour des communes rurales de se grouper de maniere informelle pour passer des commandes peut-il etre assimile a une atteinte a la libre concurrence ? Apres avoir rappele les dispositions du code des marches publics applicables au groupement...

caa marseille, 28 septembre 2010, 08ma01775

  • 08/11/2010
  • 16h06

    • La CAA considere que? la societe requerante >.

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Massification : la FEB saisit Bruxelles

  • 08/11/10
  • 06h 29

La Federation des equipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Apres avoir alerte la presse a plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de Francois Barouin (2), sollicite le mediateur de la Republique et les...

Contrats signés sans publicité

  • 08/11/10
  • 05h 41

Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre les pourvois en cassation d'un avocat qui attaquait pour exces de pouvoir des actes detachables prealables a deux contrats de prestations juridiques. Le requerant s'estimait dans l'impossibilite d'exercer un...

Transfert de personnel : préparer le changement très tôt

Transfert de personnel : préparer le changement très tôt

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/11/10
  • 05h 29
  • Rédaction

Comment reussir le transfert de personnel lors de l'externalisation du service public ? En traitant tres en amont le changement de gestion de service public et en effectuant un suivi personnalise des agents. C'est ce que nous explique Gilles le...

ce 27 octobre 2010 pradeau et morin

  • 05/11/2010
  • 17h16

    • Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.

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