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28451 Résultats de recherche
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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La jurisprudence « Grand Port de Marseille », bientôt dans le Code des assurances ?
- 13/05/25
- 12h 30
Marche public - Assurance - Le senateur Sebastien Pla souhaite codifier dans le Code des assurances la jurisprudence >. Il a depose une proposition de loi fin avril 2025 dans ce sens. Pour memoire, le Conseil d'Etat avait juge qu'il resulte >...
ta bordeaux 28 mars 2025 societe les fils de madame a
- 13/05/2025
- 7h00
"La procedure engagee par la commune de Lege Cap-Ferret pour l'attribution du marche d'assistance pour l'exploitation du marche municipal du Cap-Ferret (entretien et encaissement des droits de place) pour la periode 2025 et 2026 est annulee a compter...
De la démolition à des travaux de VRD : un lot valable dans un marché public
- 13/05/25
- 06h 02
Allotissement - Marche public - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia admet, dans le cadre d'une operation allotie de travaux, un lot comprenant la realisation : des travaux de demolition et de facades, des travaux de maconnerie ou beton arme,...
Marché public "artistique" : pas de renouvellement systématique !
- 13/05/25
- 06h 01
Mise en concurrence - Achat de faible montant - Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant a ne pas contracter systematiquement avec un meme operateur economique lorsqu'il existe une pluralite d'offres... est une obligation qui ne...
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Pas d'exclusion systematique d'un candidat a un marche public en redressement judiciaire en raison de sa situation economique. Certes ! Mais si l'operateur, en raison de cette procedure collective, entre dans l'un des cas l'interdisant de...
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Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !
- 12/05/25
- 17h 00
Accord-cadre - Marche subsequent - Modification substantielle - Critere d'attribution - Des lors qu'un critere d'attribution prevu dans le reglement de consultation d'un accord-cadre est detaille ulterieurement dans les documents d'un marche...
La garantie décennale s’applique même si les malfaçons n’empêchent pas l’exploitation de l’ouvrage
- 12/05/25
- 06h 02
Garantie decennale - Responsabilite maitre d'ouvrage - Exploitation de l'ouvrage - Des malfacons decouvertes apres reception des travaux de nature a porter atteinte a la solidite de l'ouvrage et a le rendre impropre a sa destination, presentent...
Redevance d’occupation du domaine public : pas de principe de gratuité en DSP
- 12/05/25
- 06h 01
Delegation de service public (DSP) - Occupation du domaine public - La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la redevance d'occupation du domaine public payee par le concessionnaire d'une DSP, dans son rapport...
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une franchise a plusieurs millions d'euros... Nombreuses sont les collectivites publiques a ne pas etre conscientes qu'un tel montant pourrait s' appliquer a leur marche public d'assurance, s'agissant de la garantie "catastrophes naturelles". Un...