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Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Adeptes des clauses sociales depuis 1994, la ville et la communaute urbaine de Strasbourg ont decide de federer les energies des donneurs d'ordre du bassin d'emploi en creant un reseau local des acheteurs responsables, dont la charte (telechargeable)...

PEPPOL : les tests grandeur nature commencent

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/10
  • 05h 34
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PEPPOL, le programme europeen sur l'achat public en ligne, en a termine avec les specifications techniques et les developpements informatiques destines a mettre au point des outils interoperables entre les Etats membres . Place maintenant a leur...

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ce 29 octobre 2010, syndicat mixte d'assainissement de la region ouest de versailles

  • 03/11/2010
  • 17h20

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ta lyon, ord., 3 septembre 2010, societe berthelet cars, ndeg 1004741

  • 03/11/2010
  • 17h14

    • Le juge refuse de regarder le candidat comme ayant ete prive de la faculte d'exercer un refere precontractuel lorsque le delai de standstill respecte par le pouvoir adjudicateur aura ete suffisamment long et que le candidat aura attendu le dernier...

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Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?

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  • 03/11/10
  • 07h 20
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Julien Bonnat et Sophie Costard, , avocats du cabinet Avoxa font ce mois-ci le bilan d'une quinzaine de decisions de tribunal administratif (telechargeables) rendue recemment en matiere de refere contractuel. Pour les deux specialistes, la nouvelle...

Trop de mécontentement tue une relation contractuelle !

  • 03/11/10
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Par une decision du 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente qui reprochait a l'Etat le non renouvellement de son contrat pour...

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  • 03/11/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Béatrice Paulet, nouvelle gestionnaire des marchés publics à la CA de La Rochelle

  • 03/11/10
  • 05h 42

Beatrice Paulet, 27 ans, a integre en mai 2010, la communaute d'agglomeration de La Rochelle (18 communes, 147 000 habitants) en qualite de gestionnaire des marches et des procedures d'achat. Preparer les avis de publicite, rediger les documents de...