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28753 Résultats de recherche
Les PPP font un flop en Hongrie
- 12/11/10
- 05h 40
Clap de fin pour les partenariats publics-prives en Hongrie. Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 1er novembre 2010), le nouveau gouvernement magyar, pourtant a droite, estime que le partage des risques entre secteur...
Gabriel Benesty : la mise en concurrence détruit la relation client/avocat
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Article réservé aux abonnés
- 11/11/10
- 05h 35
- Rédaction
Gabriel Benesty, avocat au barreau de Paris, tire la sonnette d'alarme. La mise en concurrence des prestations d'avocats, au lieu de permettre une saine emulation, aurait actuellement des effets devastateurs sur la profession en raison de...
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Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride
- 10/11/10
- 06h 04
A l'occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre a Lyon, la societe Goupil Industrie (PME francaise nee en 1996, CA prevu en 2010 : 20 millions d'euros) presentera le G 5, vehicule bi-mode electrique/hybride (electrique/essence),...
Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975
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- 10/11/10
- 05h 43
- Rédaction
Trois mois apres la remise de son rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance, qui a pointe les desequilibres relationnels entre donneurs d'ordre et fournisseurs, Jean-Claude Volot, le mediateur...
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Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat
- 10/11/10
- 05h 36
Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie. Meme sans avenant. Le Conseil d'Etat vient ainsi de valider la methode employee par le syndicat...
Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat
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- 10/11/10
- 05h 36
- Rédaction
Rejet d’une offre par simple appel téléphonique
-
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- 10/11/10
- 05h 08
- Rédaction
ce 27 octobre 2010, syndicat intercommunal des transports publics de cannes le cannet mandelieu-la-n
- 09/11/2010
- 10h46
Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie.
Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions
- 09/11/10
- 07h 57
A A l'occasion du 3eme forum sur les services sociaux d'interet general (SSIG), organise a Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) ont tenu a faire savoir qu'elles...
Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions
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- 09/11/10
- 07h 57
- Rédaction
