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26572 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°269
- 15/05/09
- 09h 04
- Rédaction
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Les candidatures spontanées doivent être examinées sous les 20 000 €
- 15/05/09
- 07h 30
C'est un cas de figure auquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont peut-etre pas pense que le senateur de la Drome, Bernard Piras (groupe socialiste), a soumis au ministere des Finances : que faut-il faire lorsqu'une entreprise, qui n'a pas ete...
L’attractivité des marchés de l’Etat
- 15/05/09
- 06h 35
Le bilan 2008 de la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE) fourmille d'informations interessantes, comme par exemple l'attractivite des appels d'offres de la maison France. Sur un echantillon de 283 dossiers, la CMPE a recense 1928...
L’UGAP pratique le contrôle continu
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/09
- 05h 45
- Rédaction
A l'occasion de la 3eme rencontre qu'elle organisait avec ses fournisseurs a Paris le 12 mai, la centrale d'achat a insiste sur la necessite - pour continuer a grandir - de garantir un service impeccable a ses clients. Consequence : elle met la...
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bien preparer son marche d'envoi de courrier
- 14/05/2009
- 17h05
Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'envoi de courrier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : mai 2009.
ta lyon, 27 avril 2009, societe gambling management sa, ndeg 0902081
- 14/05/2009
- 11h30
Dans une ordonnance en date du 27 avril 2009, le TA de Lyon a rejete la demande d'annulation de la procedure de DSP lancee par la ville pour l'exploitation du casino. Le magistrat retient plusieurs moyens dont l'un fonde sur le regime juridique des...
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Pas d’annulation pour la procédure de DSP du Casino de Lyon
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/09
- 09h 49
- Rédaction
Travaux : la procédure négociée applicable sous les seuils
- 14/05/09
- 07h 28
Est-il possible d'appliquer la procedure negociee pour les marches de travaux sous le seuil de 5 150 000 EU ? Oui, repond le ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, puisqu'il s'agit d'une procedure formalisee. Si la reference a la...
Directive recours : les ambiguïtés de la transposition
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/09
- 05h 50
- Rédaction
Suite a l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive recours (du 11 decembre 2007), Laurent-Xavier Simonel et Virginie Delannoy, avocats du departement de droit public du cabinet KGA, nous livrent a chaud leur sentiment. Si certaines...
Contentieux et protection du secret industriel
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/09
- 05h 49
- Rédaction
Que faire lorsqu'un juge des referes precontractuels demande a examiner les offres recues ? Faut-il les communiquer ou non ? Quid de la protection du secret industriel ? Dans une decision qu'il rendra tres prochainement, le Conseil d'Etat devrait...