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28685 Résultats de recherche
Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/10
- 06h 36
- Rédaction
Saint-Jean-de-Luz toilette son guide interne de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/10
- 05h 44
- Rédaction
Le guide de la commande publique 2010 de la mairie de Saint-Jean-de-Luz regorge de nouveautes : introduction de la negociation, entree de deux elus de l'opposition dans la commission achat, abaissement du seuil a 4.000 euros... Yolande Etchegaray,...
ce 31 mai 2010 ste bccb
- 06/09/2010
- 17h07
La representation mutuelle qu'un groupement solidaire implique cesse lorsque, presents dans l'instance, ses membres formulent des conclusions divergentes.
Articles connexes
ce 23 juillet 2010 krendel
- 06/09/2010
- 11h06
Une societe fabricant d'un materiel, condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a l'origine d'un incendie, s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat. Motif : en appel, les conclusions du pouvoir...
Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel
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- 06/09/10
- 05h 50
- Rédaction
Dans une recente ordonnance, le juge a considere qu'un delai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre a une entreprise d'introduire un refere precontractuel, dans le cas d'un...
Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection
- 06/09/10
- 05h 49
Jean-Claude Volot, mediateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l'etat des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs d'ordre et sous traitants du secteur...
Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre
- 06/09/10
- 05h 43
La Direction de l'information legale et administrative (DILA) organise sur toute l'annee 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des marches publics) qui sont orientes vers le...
taparis_30juillet2010_althing_1012380
- 03/09/2010
- 16h10
refere contractuel opposant l'a societe Althing au ministere de l'Interieur pour un MAPA concernant l'achat d'un logiciel de cartographie de la delinquance. refere rejete au motif que la societe requerante nest pas parvenue a demontrer qu'elle avait...
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- Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel
La lettre d'achatpublic.info n°328
- 03/09/10
- 08h 31
- Rédaction
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- Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)
Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/10
- 05h 45
- Rédaction
Pour la bonne execution d'un contrat, mieux vaut prevoir des la redaction du cahier des charges et du contrat les differents processus applicables en cas de... mauvaise execution. Une entreprise avertie en vaut deux. Plus elle est informee, moins...