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26576 Résultats de recherche
ce 6 mars 2009 syndicat mixte de la region d'auray belz quiberon
- 23/03/2009
- 11h42
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procedure de refere precontractuel les informations demandees par l'entreprise sur le fondement de l'article 83 du code des marches publics (relatif a la communication des motifs de rejet d'une...
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- Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?
- Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?
Seize collectivités s’engagent pour le commerce équitable
- 23/03/09
- 11h 17
Quatorze villes et deux conseils regionaux vont jouer les experimentateurs en faveur du commerce equitable dans le cadre d'une campagne nationale intitulee >, pilotee par Max Havelaar France, la federation des artisans du monde et la plate-forme...
Le référé contractuel, c’est pour bientôt
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/09
- 05h 52
- Rédaction
La France a jusqu'a la fin de l'annee pour traduire en droit interne la directive recours de 2007. Le texte communautaire ajoute a l'arsenal contentieux une nouvelle arme, le refere contractuel : les entreprises pourront attaquer, en urgence, apres...
Articles connexes
Bruxelles : les aides au CNASEA relèvent de la directive marchés
- 23/03/09
- 05h 48
La Commission europeenne poursuit une procedure d'infraction a l'encontre de la France a propos de son code rural qui, depuis 2005, attribue au Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) un droit exclusif...
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°261
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/09
- 09h 56
- Rédaction
Articles connexes
BOAMP en ligne : les avis rectificatifs européens opérationnels
- 20/03/09
- 05h 52
Depuis quelques semaines, il est desormais possible de saisir en ligne un avis rectificatif sur le site du BOAMP pour les marches superieurs aux seuils europeens, avec publication concomitante au JOUE. Un outil qui retire une epine du pied a bon...
Le service des achats de l’Etat enfin né
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/09
- 05h 39
- Rédaction
Plus d'un an apres les premieres annonces gouvernementales, le service des achats de l'Etat (SAE) est officiellement cree. C'est un pro venu du monde des grands groupes du prive, Jacques Barrailler, qui en prend les renes.
Articles connexes
Une erreur d’alinéa ne lèse pas une entreprise si elle participe à la procédure
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/09
- 05h 38
- Rédaction
decret ndeg 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'etat
- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme