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28685 Résultats de recherche
Alain Gouezel, « Monsieur article 14 » de la CA de Saint-Brieuc
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- 02/09/10
- 06h 09
- Rédaction
Depuis quatre ans, Alain Gouezel s'occupe au sein de la Mission Insertion Emploi de la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc de la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans la commande publique. Ses nombreuses annees passees aupres...
Début des négociations sur les délais de paiement
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- 02/09/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Parlement europeen et le Conseil de l'Union europeenne ont entame des negociations informelles sur la modification des regles europeennes encadrant les delais de paiement. L'actuelle Presidence belge veut clore ce dossier en premiere lecture avant...
Articles connexes
Renaud Marquié (SNSO) : « Nous ne laisserons pas mourir les PME ! »
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/10
- 05h 42
- Rédaction
Le delegue general du syndicat national du second oeuvre (SNSO) ne s'avoue pas vaincu. Bien que le Conseil d'Etat ait enterine le contrat de partenariat du college de Villemandeur, fonde sur l'urgence, son organisation entend attaquer tous les...
Articles connexes
caa nancy, 5 aout 2010, 09nc00016
- 01/09/2010
- 15h03
La CAA rappelle que si la personne publique peut prendre en compte des criteres relatifs aux references professionnelles des candidats lors de l'analyse des candidatures, elle ne peut pas le faire pour selectionner les offres.
Attention à ne pas neutraliser l’un des critères d’attribution au profit de celui du prix !
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- 01/09/10
- 06h 30
- Rédaction
Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement
- 01/09/10
- 06h 11
Debut aout, la commission europeenne a lance une consultation sur les concessions d'amenagement. Face a une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjudicateurs, des...
Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement
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- 01/09/10
- 06h 11
- Rédaction
Pas de motivation pour la modération des pénalités de retard
- 01/09/10
- 06h 04
Le departement de Meurthe-et-Moselle n'a pas reussi cet ete a convaincre le Conseil d'Etat de se pencher sur la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard. La collectivite reprochait aux juges d'appel de la CAA de...
Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?
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- 01/09/10
- 05h 43
- Rédaction
La jurisprudence Smirgeomes s''applique-t-elle a un recours Tropic ? Analysant deux decisions de tribunaux administratifs, dont une ordonnance rendue cet ete,Tony Janvier, avocat au cabinet UGGC & associes, nous donne son sentiment sur la question.
Recours Tropic et signature du marché
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- 01/09/10
- 05h 40
- Rédaction
Un TA a recemment rejete pour irrecevabilite un recours Tropic introduit a l'encontre de contrats non encore signes. Cette decision pose de nouveau la question du point de depart de ce recours. Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, avocats au...
