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28685 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°327
- 29/07/10
- 13h 14
- Rédaction
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ce 23 juillet 2010 institut saint-junien
- 29/07/2010
- 10h43
Un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale des constructeurs.
Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer
- 29/07/10
- 07h 58
Selon une decision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010, un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale...
Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 07h 58
- Rédaction
Les MAPA et les pouvoirs d’annulation du juge du référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 05h 54
- Rédaction
Par deux ordonnances recentes, deux tribunaux administratifs ont juge qu'en MAPA, le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du...
Paiement : Chorus oblige la Défense à déroger à la règle
- 29/07/10
- 05h 50
Les > engendres par le deploiement du progiciel Chorus a la Defense ont oblige le ministere a > son circuit de paiement. Les factures se sont entassees, provoquant la grogne des federations professionnelles au printemps dernier. Meme si la situation...
La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
-
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- 29/07/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
-
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- 29/07/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
Nemo auditur propiam turpitudinem
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/10
- 05h 23
- Rédaction
ce 23 juillet 2010 region reunion
- 28/07/2010
- 14h33
Le Conseil d'Etat sanctionne le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.
