Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28939 Résultats de recherche
PPP : l'heure de l'évaluation a sonné
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/10
- 05h 45
- Rédaction
Pour la 4eme annee consecutive, la fine fleur du partenariat public-prive se donne rendez-vous au Palais des Congres de Paris, dans le cadre des rencontres internationales du PPP, les 13 et 14 octobre (1). L'arsenal reglementaire et legislatif...
Articles connexes
Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL
- 12/10/10
- 05h 40
Depuis le 1er juillet 2010, Brigitte Amalric, 53 ans, a pris la tete du service juridique, marches et moyens generaux du SYTRAL (autorite organisatrice des transports en commun de l'agglomeration lyonnaise). Ses missions, dans le domaine des marches...
Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/10
- 05h 40
- Rédaction
ta marseille, 1er septembre 2010, societe effia synergies, 1005303
- 11/10/2010
- 9h37
Le juge du refere precontractuel a accepte de prendre en compte une estimation recalculee par les services de la collectivite, et non l'estimation contenue dans la deliberation relative au lancement de la procedure, pour rejeter le moyen tire du...
Articles connexes
La Hongrie, la Grèce et l’Allemagne déférées devant la CJUE
- 11/10/10
- 07h 38
La Commission europeenne a saisi la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) de plusieurs manquements. Il est reproche a la centrale d'achat hongroise d'avoir chois la procedure negociee pour l'attribution de son contrat-cadre portant sur les...
5 jours, we et jour férié compris, n’est pas un délai raisonnable
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/10
- 05h 49
- Rédaction
Le juge du refere contractuel s'est, une nouvelle fois, positionne sur l'application du delai de stand still en MAPA. En l'espece, il a considere qu'un delai de cinq jours, incluant un week-end et un jour ferie n'etait pas un delai raisonnable. Mais...
Responsabilité des entreprises engagées conjointement et solidairement
- 11/10/10
- 05h 48
Des entreprises qui
Allongement de la durée d’exécution des travaux : attention danger
- 08/10/10
- 06h 02
Une date d'achevement des travaux maintes fois reculee par voie d'avenants signes par le cocontractant et d'ordres de services n'empecherait pas le titulaire de demander reparation pour le prejudice subi du fait de l'allongement de la duree...
Pas de « confidentiel défense » pour les communications entre l’entreprise et ses avocats internes
- 08/10/10
- 05h 57
La Cour de Justice de l'Union Europeenne (CJUE) a rendu un recent arret qui va probablement mecontenter les entreprises. Dans une affaire opposant la commission europeenne aux societes Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals (Royaume-Uni), la Cour...
