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28690 Résultats de recherche
Non respect des exigences du DCE = offre irrégulière
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/10
- 05h 48
- Rédaction
Le marché d’assurance réunionnais sinistré
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/10
- 05h 43
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a sanctionne deux lots de la consultation lancee par la region Reunion en 2009 pour defaut d'agrement d'un prestataire etranger. Il a aussi censure le procede d'ordonnances dedoublees utilise par le juge des referes dans cette...
Articles connexes
ce 19 juillet 2010 reunion
- 20/07/2010
- 0h00
Le procede qui permet de dedoubler les ordonnances, utilisable dans le cadre par exemple des reconduites a la frontiere, est proscrit pour ce qui est des referes precontractuels.
Articles connexes
La Suisse veut acheter durable
- 19/07/10
- 07h 39
Apres avoir refondu sa reglementation marches publics en janvier, la Suisse veut passer un cap dans le secteur de l'achat durable. Debut juillet, la commission des achats de la Confederation helvetique a donne son aval a des >. Destine aux services...
L’agence Interakting signe le nouveau site de la BNF
- 19/07/10
- 05h 59
La Bibliotheque nationale de France (BNF) vient d'ouvrir son nouveau site institutionnel, realise par Interkating, (groupe Business & Decision). Retenue a la fin 2007, l'agence devait mener a bien une transformation sur deux ans, avec, au final,...
Négociation : les offres finales doivent être envoyées à la même date
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Article réservé aux abonnés
- 19/07/10
- 05h 46
- Rédaction
Une recente ordonnance de TA pour le renouvellement d'une delegation de service public est venue preciser les obligations qui incombent aux personnes publiques lors de la phase de negociation : l'envoi des offres finales doit se faire pour tous a la...
ta paris, 5 juillet 2010, societe econocom products and solutions, 1011799
- 16/07/2010
- 15h07
Le TA de Paris rappelle qu'une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation est une offre irreguliere.
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°325
- 16/07/10
- 09h 05
- Rédaction
Articles connexes
Les régies communales ne peuvent pas aller voir ailleurs
- 16/07/10
- 06h 26
Les regies communales dotees de la personnalite morale peuvent-elles etre candidates a un marche public dont l'execution interviendra hors du territoire de la commune de rattachement de la regie. A cette question du depute centriste Philippe...
Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique
- 16/07/10
- 06h 12
Par une decision du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la collectivite ait commis une faute (1). Dans l'histoire, le maire de la commune du Petit...
