Dans une ordonnance rendue début juillet, le TA de Paris est revenu sur la notion d’offres irrégulières. La société Econocom products and solutions a été informée du rejet de son offre pour le lot n°1 portant sur la location, l’achat et la maintenance des solutions d’impression de l’accord-cadre lancé par le SAE. Le pouvoir adjudicateur estimait « que la société avait indiqué dans la ligne « service de gestion des flux d’impression » de l’annexe financière un prix par serveur, alors quel ‘article 4-3-5 relatif au prix des services du cahier des clauses administratives particulières indiquait que « la tarification des services est effectuée par un loyer mensuel » » . Dans son ordonnance, le juge relève qu’il ressort des documents de la consultation que « le tarif mensuel figurant sur la ligne « gestion des flux » devait s’entendre par solution d’impression, tous services associés compris […] ; que, dans ces conditions, la société Econocom products and solutions n’est pas fondée à soutenir que les documents de la consultation étaient suffisamment précis et permettaient diverses interprétations, alors qu’au surplus il résulte de l’instruction que tous les autres candidats ont soumis une offre conforme ; que dès lors, en proposant un prix « par serveur », conditionné par le nombre d’utilisateurs, alors qu’aucun document du marché ne faisait mention d’un serveur d’impression, et qu’aucune variante n’était possible en vertu de l’article 4-1 du règlement de la consultation, la société Econocom products and solutions a soumis une offre qui ne respectait pas sur ce point les exigences formulées dans les documents de la consultation ».