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28785 Résultats de recherche
arrete du 15 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h09
Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.
ta saint-denis, 23 juillet 2010, societe signature, 1000649
- 25/08/2010
- 9h26
Le juge du refere sanctionne un pouvoir adjudicateur pour s'etre abstenue de proceder a une comparaison des offres sur le critere lie a la valeur technique et avoir ainsi manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise...
ce 23 juillet 2010 gfi
- 30/07/2010
- 15h02
le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de l'activite qui obligeait a...
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- 30/07/10
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Le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la communaute d'agglomeration du Territoire de la Cote Ouest (201000 habitants, La Reunion) contre l'annulation de ses quatre marches de collecte de dechets (1). La...
Annulation confirmée pour absence de communication de sous-critères importants
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/10
- 07h 07
- Rédaction
CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence
- 30/07/10
- 06h 12
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'amenagement et du developpement durable, a demande a Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefevre, Pelletier et associes
2ème symposium international des acheteurs de la santé
- 30/07/10
- 05h 54
L'association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et prives de la sante (ASSIAPS) et l'association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organisent les 8 et 9 septembre 2010 a Issy-les-Moulineaux leur 2e symposium...
Prestations juridiques : gare au prix discount
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/10
- 05h 47
- Rédaction
Comment faire un bon achat de prestations juridiques ? Quatre avocats livrent leurs conseils eclaires sur les criteres essentiels a prendre en compte et sur les types de procedure les plus adaptes. Avec en bonus, un memo a telecharger sur la bonne...
bien preparer son marche de prestations juridiques
- 29/07/2010
- 18h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juriidiques. Document realise par Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Date de creation : juillet 2010
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ce 23 juillet 2010 tco
- 29/07/2010
- 15h21
L'absence de production par l'entreprise retenue de sa declaration d'emploi de travailleurs handicapes au moment de la consultation et l'absence d'information des entreprises candidates sur l'existence de sous-criteres et sur leur ponderation sont...
