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28690 Résultats de recherche
ccp de fournitures de viandes fraiches
- 09/07/2010
- 16h07
Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de viandes fraiches. Date de creation du document : 2009.
circulaire du 2 juillet 2010 sur la gestion du parc auto de l'etat
- 09/07/2010
- 9h33
Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).
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- 09/07/10
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- 09/07/10
- 07h 53
Trois circulaires signees du Premier ministre viennent d'etre publiees au JO aujourd'hui, respectivement sur les depenses des membres du gouvernement (deplacements), celles de leurs cabinets, et sur la rationalisation de la gestion des parcs auto...
Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement
- 09/07/10
- 05h 54
Le Conseil d'Etat a refuse, le 30 juin 2010, d'admettre le pourvoi en cassation d'une societe qui contestait la nullite d'une concession d'amenagement (1). Selon la requerante, la CAA de Marseille a commis une erreur de droit >. Elle n'a pas ete...
Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement
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Article réservé aux abonnés
- 09/07/10
- 05h 54
- Rédaction
Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/07/10
- 05h 40
- Rédaction
L'Assemblee nationale a vote le 6 juillet le projet de loi de modernisation de l'agriculture. Si les amendements charges d'assouplir les regles d'achat de denrees alimentaires locales ont ete repousses, le gouvernement a promis d'ajouter les...
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ce 30 juin 2010 costieres
- 08/07/2010
- 14h57
Les regles fondamentales posees par le traite de l'Union europeenne soumettent les concessions d'amenagement aux obligations minimales de publicite et de transparence.
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- 08/07/2010
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Cahier des clauses administratives particulieres pour la migration d'un progiciel de gestion des ressources humaines vers une version superieure. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : juillet 2010.
Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier
- 08/07/10
- 08h 31
Comment articuler l'article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marche de mener a son terme la realisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des travaux par rapport au montant contractuel) et...
