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26625 Résultats de recherche
Raphael Apelbaum : et si le risque revenait dans l’exécution ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/02/09
- 05h 30
- Rédaction
Raphael Apelbaum, avocat aux barreaux de Paris et de New York (cabinet August & Debouzy avocats), revient sur la decision rendue fin decembre par le Conseil d'Etat qui traite des nouveaux pouvoirs du juge administratif en matiere de modulation des...
Délégation de signature : l'allègement des règles pose question
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Article réservé aux abonnés
- 19/02/09
- 05h 23
- Rédaction
La loi sur l'acceleration de l'investissement public et prive autorise desormais l'excutif local a signer les marches et les avenants, sans limitation de montant pendant la duree de son mandat, par delegation de l'assemblee deliberante. Le texte...
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SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !
- 18/02/09
- 08h 02
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) n'a pas tarde a reagir a la decision du Conseil Constitutionnel du 12 fevrier 2009. Jean Briffon, son delegue general, estime que le recadrage sur l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes...