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28942 Résultats de recherche
Un titulaire sortant peut-il être désavantagé ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/10
- 05h 31
- Rédaction
Fin mars, un juge du refere precontractuel a ete saisi par un titulaire sortant evince qui estimait avoir ete discrimine a l'occasion du renouvellement d'un marche lance par un etablissement culturel. Estimant qu'il n'avait pas demontre en quoi sa...
ce 21 mai 2010 bordeaux
- 26/05/2010
- 16h56
Le Conseil d'Etat reaffirme qu'en matiere de DSP, >. De meme,
ta paris, 22 mars 2010, societe idex energies, 1003599/3-5
- 26/05/2010
- 10h47
Le TA de Paris juge qu'une entreprise qui soutient que sa connaissance approfondie du marche l'a desavantage parce qu'elle a chiffre des prestations qui n'etaient pas expressement demandees bien que necessaires au bon fonctionnement des...
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Update conseils : une solution pour rationnaliser les coûts de restauration
- 26/05/10
- 06h 43
Creee en 2010, la societe Update Conseils propose aux entreprises et aux collectivites un service de reduction des couts en restauration. Afin d'offrir des solutions perennes, ce cabinet realise en amont une analyse de la collectivite au moyen de...
Publicité des sous-critères et de leur pondération pour les procédures formalisées
- 26/05/10
- 05h 51
Lors de l'audience du Conseil d'Etat du 19 mai, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a encourage les juges a suivre la jurisprudence europeenne sur la publicite des sous-criteres et de leur ponderation pour les procedures formalisees. Dans...
Publicité des sous-critères et de leur pondération pour les procédures formalisées
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- 26/05/10
- 05h 51
- Rédaction
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- 26/05/10
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- 26/05/10
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Marchés à bons de commande : quelle indication pour le critère prix ?
- 25/05/10
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En vue de securiser son parc immobilier, l'OPAC Habitat Marseille Provence a lance en 2009 un marche a bon de commande avec un minimum et un maximum (dont le rapport entre les montants etaient de 1 a 4). Le 28 decembre, le juge des referes du TA de...
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- 25/05/10
- 12h 33
- Rédaction
