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27097 Résultats de recherche
Réforme du Code : déjà un premier décret au JO
- 18/12/08
- 08h 10
Dans cette fin d'annee bien mouvementee pour les acheteurs publics, avec une succession d'annonces contradictoires, voila un premier decret (date du 17 decembre et publie le 18 au JO) qui reforme a la fois le Code des marches ; le decret du 20...
« In house » : le contrôle analogue peut être exercé conjointement par les membres d’une société publique
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/08
- 05h 41
- Rédaction
La cour de justice europeenne a rendu recemment un arret important sur les prestations >. La decision precise, en effet, que les autorites publiques membres d'une societe peuvent conjointement exercer sur cette derniere un controle analogue a celui...
Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/08
- 05h 41
- Rédaction
Apres l'adoption de la reforme des contrats de partenariat, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et la reecriture du CCAG prestation intellectuelle suscitent une nouvelle fois l'inquietude des...
Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009
- 18/12/08
- 05h 16
Difficile d'y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de decrets qui doivent finalement modifier le code des marches publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel se tient vendredi 19 decembre au matin pour...
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/08
- 15h 30
- Rédaction
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
- 17/12/08
- 11h 38
Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matiere de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros a partir duquel la publicite dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait maintenu. Pour rappel, Nicolas...
Mutualisation des services : l’AMF espère une position commune des élus locaux européens
- 17/12/08
- 08h 42
A l'occasion des premieres rencontres europeennes des presidents des associations nationales d'elus locaux qui se sont tenues a Paris les 11 et 12 decembre, une declaration commune a ete signee qui reitere le souhait des ediles que les institutions...
L’Etat veut être un acheteur durable exemplaire
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- 17/12/08
- 05h 42
- Rédaction
Ce n'est pas de chance, mais le discours de Douai de Nicolas Sarkozy sur la publicite des marches a eclipse la sortie de la circulaire de Francois Fillon sur le comportement exemplaire de l'Etat dans le domaine de l'achat durable. Pourtant, d'ici la...
Articles connexes
Jury de concours : un membre du conseil municipal ne peut y siéger qu’en sa seule qualité d’élu
- 17/12/08
- 05h 41
Le depute UMP Daniel Fidelin a demande au ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi de l'eclairer sur l'interpretation a donner a l'article 24 du CMP. Il se fonde notamment sur le jugement rendu par le TA de Versailles le 4 mai 2007 qui...
Une nouvelle certification NF pour la restauration scolaire
- 17/12/08
- 05h 41
Le groupe AFNOR certification a mis en place, en collaboration avec l'association nationale des directeurs de restauration scolaire (ANDRM), une nouvelle certification pour la qualite des services dans la restauration scolaire. Les collectivites qui...