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28784 Résultats de recherche
ta lyon, 15 janvier 2010, societe les etablissements rene collet, 0907754
- 26/01/2010
- 15h06
Saisi d'une demande de suspension, le TA rappelle que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision sont deux conditions cumulatives. en l'espece, il rejette la demande de la societe requerante au motif que la situation d'urgence...
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ta toulouse, 5 janvier 2010, societe lyonnaise des eaux, 0905678
- 26/01/2010
- 14h27
Le TA de Toulouse annule une procedure de DSP au motif que le choix d'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de...
4200 responsables marchés dans la territoriale
- 26/01/10
- 09h 18
4200 > travaillent dans la Fonction publique territoriale. Ce sont tout du moins les effectifs estimes - au 31 decembre 2006 - par l'enquete que vient de publier le CNFPT sur les metiers territoriaux puisque l'etude extrapole les investigations...
Création du Mouvement des entrepreneurs sociaux
- 26/01/10
- 06h 54
Le 2 fevrier prochain, a la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, sera officiellement lance le Mouvement des entrepreneurs sociaux. Cree dans la droite ligne du Livre Blanc pour developper l'entrepreneuriat social (1), ce mouvement veut faire...
Critère matériel : zoom sur les trois dérogations possibles
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/10
- 06h 42
- Rédaction
A chaque critere ses exceptions. Les regles de la commande publique peuvent donner lieu a des derogations. C'est le cas pour le critere lie a la satisfaction des besoins de la personne publique, lequel recouvre trois exceptions. Sophie Nicinski,...
cjce, 9 juin 2009, commission c/ allemagne, c-480/06
- 25/01/2010
- 14h32
La cour reconnait la validite d'un contrat de cooperation entre collectivites publiques sous reserve du respect de certaines conditions. Date de mise en ligne : janvier 2010
Boom de l’achat public en Italie
- 25/01/10
- 09h 52
Selon notre confrere >, date du 18 janvier, qui cite le dernier rapport du centre d'etudes Cresme, la commande publique transalpine a depense globalement plus que de coutume en 2009 : 24,6 milliards d'euros de marches attribues, soit 20% de plus que...
La réalité des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence doit être démontrée
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Article réservé aux abonnés
- 25/01/10
- 06h 28
- Rédaction
Contentieux : circonstances atténuantes pour une petite collectivité
- 25/01/10
- 06h 22
Installer des portes transparentes a des vestiaires d'un terrain de football revelant toute l'intimite des joueurs/ses aux passants. L'affaire peut preter a sourire. Elle est pourtant bien reelle et pourrait amener le Conseil d'Etat a ne pas...
La ligne de partage entre marché public et subvention
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Article réservé aux abonnés
- 25/01/10
- 05h 51
- Rédaction
Une circulaire, publiee au JO le 20 janvier dernier, apporte des clarifications sur les relations financieres entre les collectivites publiques et les associations. La delimitation entre le champ de la subvention et celui de la commande publique y...
