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27097 Résultats de recherche
PPP : lancement d’un programme national de formation
- 04/11/08
- 09h 16
La direction generale des collectivites locales (DGCL), la Mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP), l'Institut de la gestion deleguee (IGD) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signe une convention-cadre...
Les DSP sous les feux de la rampe
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/08
- 05h 43
- Rédaction
Conditions d'appreciation des offres, conditions d'organisation des visites lors de la procedure de passation, conditions pour participer a la phase de negociation, conditions de renonciation a une concession : autant de sujets relatifs aux...
CAMIF collectivités se porte bien
- 04/11/08
- 05h 18
Alors que la societe "Camif Particuliers" est depuis quelques jours en phase de liquidation judiciaire, le groupe Camif, qui est compose de quatre autres societes independantes et autonomes dont fait partie "Camif collectivites", a tenu a...
ta paris, 30 octobre 2008, groupe d'information et de soutien des immigres et autres, 0816312
- 03/11/2008
- 12h05
Le TA de Paris annule la procedure d'appel d'offres pour avoir minorer un critere d'attribution du marche. Dans cette ordonnance, le juge parisien fait egalement une exacte application de la jurisprudence "AMP", en considerant que les requerants ont...
Clauses sociales : le Nord va combiner les articles 14 et 53 du CMP
- 03/11/08
- 07h 07
Le conseil general du Nord, qui integre des clauses sociales dans ses marches publics depuis 2004, envisage de combiner l'article 14 et l'article 53 du Code des marches publics afin de permettre la mise en place d'une veritable ingenierie sociale,...
Le projet STEPPIN veut stimuler l’usage des normes dans les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/08
- 05h 45
- Rédaction
Quatorze partenaires (1) issus des secteurs de la commande publique, de la normalisation et de la recherche academique ont presente mi-octobre les resultats du projet europeen STEPPIN (2) qui vise a promouvoir l'usage des normes dans les marches...
Articles connexes
Le club Marchés Sud-Ouest du Moniteur se réunit à Rodez
- 03/11/08
- 05h 38
Actualite reglementaire et jurisprudentielle, avenants, marches complementaires, publicite des MAPA, marches a bon de commande seront au menu de la rencontre du Club marches sud-ouest du Moniteur qui se tient a Rodez le 6 novembre prochain en...
Quand expirent les pouvoirs du juge des référés précontractuels ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/11/08
- 05h 53
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Poitiers (1) abordant la question des conditions de recevabilite du refere precontractuel en presence d'une procedure unique de mise en...
La lettre d'achatpublic.info n°242
- 31/10/08
- 10h 50
- Rédaction
Articles connexes
PPP : la MAPPP s’apprête à rencontrer les banques
- 31/10/08
- 09h 27
Crise economique oblige, Noel de Saint Pulgent, le president de la mission d'appui aux contrats de partenariat, a annonce lors des 2emes rencontres internationales des PPP qu'il devrait rencontrer les professionnels de la banque pour discuter de ce...