Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic

Tribune
  • 06/01/2011

Le 27 janvier prochain se tiendra, au Palais Bourbon, le 15ème colloque de l’Association française des avocats conseils des collectivités locales (AFAC) consacré cette année aux « contentieux de la passation : comment les gérer ? ». A cette occasion Maître Cyrille Bardon, président de l’AFAC, vous propose un tour d’horizon des principales questions que suscitent aujourd’hui les contentieux marchés publics.

achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ? Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux de la passation des contrats administratifs a été largement rénové : création du recours en contestation de la validité du contrat (1) et nouvelle définition de l’intérêt à agir dans le cadre du référé précontractuel (2) par le Conseil d’Etat, réforme de ce même référé précontractuel et création du

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