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27025 Résultats de recherche
Le conseil d'Etat examine le décret toilettant le Code
- 22/09/08
- 08h 25
C'est demain, 23 septembre, que le projet de decret destine a toiletter le code des marches publics sera examine en session administrative au Conseil d'Etat. Son passage en conseil de ministres devrait intervenir la semaine d'apres, avec une...
Rififi à la communauté d’agglomération de Royan
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/08
- 05h 42
- Rédaction
Avis de tempete sur la communaute d'agglomeration du pays royannais. Le procureur de la republique de Saintes vient d'etre saisi de deux plaintes pour harcelement moral et truquage dans les marches publics en particulier un appel d'offres relatif a...
Infractions : avis motivés pour l’Irlande et l’Espagne
- 19/09/08
- 08h 29
La Commission europeenne demande formellement aux autorites irlandaises de lui fournir des explications concernant l'attribution par leur ministere de la justice d'un marche de services d'interpretation. Le contrat en question aurait fait l'objet de...
Les marchés publics peuvent se passer des recours administratifs préalables obligatoires
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/08
- 05h 52
- Rédaction
Missionne par le Premier ministre, le Conseil d'Etat a etudie la possible extension de l'usage au recours administratif prealable obligatoire (RAPO) dans le but de limiter les contentieux lies a une decision de l'administration. Les sages du Palais...
Sortie de l’ouvrage « droit de la concurrence dans les contrats publics »
- 19/09/08
- 05h 33
Redige a quatre mains par deux avocats du barreau de Paris, Christophe Cabanes et Benoit Neveu, le livre > est une revue d'effectifs des pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de positions dominante, offres anormalement bas...) et des...
La lettre d'achatpublic.info n°236
- 18/09/08
- 22h 00
- Rédaction
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- Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle
Syndicat inter-hospitalier de la Martinique : condamné faute de preuves
- 18/09/08
- 12h 22
Le Conseil d'Etat vient de confirmer la condamnation en appel du syndicat inter-hospitalier de la Martinique car celui-ci n'a pu produire aucun element de nature a contester une creance envers un ancien titulaire de l'un de ses marches. Charge des...
Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles
- 18/09/08
- 05h 57
Les pompes funebres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie a saisi le conseil de la concurrence sur le fondement de l'article L.462-5 du...
Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/08
- 05h 23
- Rédaction
La Moselle, l'une des rares collectivites publiques a avoir mis en pratique l'arrete relatif a l'experimentation de dematerialisation des procedures de passation, dresse un bilan positif de son initiative. Les entreprises ont joue le jeu, mais...
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Laurent Richer : «Il serait temps de revoir la loi Sapin»
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/08
- 05h 07
- Rédaction
A l'occasion de la sortie aux editions LDGJ de la 6eme edition de son ouvrage phare sur le droit des contrats administratifs, Laurent Richer, avocat au barreau de Paris specialiste en droit public (Cabinet Richer) et professeur agrege de droit public...