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28864 Résultats de recherche
cctp : marche de desherbage manuel des cimetieres reserve a un esat
- 17/07/2008
- 17h45
Un exemple de CCTP relatif a un marche de desherbage manuel d\'un cimetiere reserve a un ESAT (modele de la ville de Boulogne-Billancourt). Mise a jour : juillet 2008
Deux nouveaux fabricants certifiés NF Bureau
- 17/07/08
- 11h 28
Deux nouvelles entreprises viennent recemment de recevoir leur certification NF Bureau qui atteste du niveau de qualite de leurs produits en terme de durabilite, de securite mecanique, de dimensionnement, de fonctionnement..., et de leur...
Le Médiateur européen épingle la Commission sur ses délais de paiement
- 17/07/08
- 05h 51
48 jours : c'est le retard moyen des paiements effectues en 2007 par la Commission europeenne a ses contractants ou aux personnes physiques et morales impliquees dans des projets subventionnes par l'Union europeenne. Plus de 22% des contrats...
Conseil d'Etat : le Vélib' en roue libre
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- 17/07/08
- 05h 33
- Rédaction
Par une decision rendue le 11 juillet, le Conseil d'Etat a contredit le commissaire du gouvernement et autorise la ville de Paris a etendre le reseau et le service de velos en libre-service aux communes limitrophes dans un anneau large de 1500...
Véronique Chasse (FEHAP) : « L’ordonnance du 6 juin 2005 donne l’occasion d’harmoniser les procédures de nos adhérents »
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Article réservé aux abonnés
- 17/07/08
- 05h 26
- Rédaction
Depuis un an, Veronique Chasse travaille a la mise en place d'un > destine a aider les membres de la federation des etablissements hospitaliers d'aide a la personne (FEHAP) a ameliorer leur performance en matiere d'achats. Elle les informe egalement...
La DGA confie un contrat de 21 millions à la société CS
- 16/07/08
- 09h 47
La Delegation generale a l'armement (DGA) vient de confier un contrat de 21 millions d'euros a la societe CS (Communication et systemes) qui sera chargee de la maitrise d'oeuvre du systeme Kheper, du deploiement au maintien en condition...
Le CES veut interdire de marchés publics les entreprises condamnées pour discrimination
- 16/07/08
- 06h 05
Le Conseil economique et social a-t-il trouve dans le code des marches publics un moyen pratique de faire passer certaines politiques publiques ? Toujours est-il qu'apres avoir preconise de rendre obligatoire l'insertion des criteres...
Contrat de partenariat : le Conseil constitutionnel saisi
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Article réservé aux abonnés
- 16/07/08
- 05h 21
- Rédaction
Le projet de loi sur le contrat de partenariat vient a peine d'etre adopte qu'il est deja bouscule par une saisine du Conseil constitutionnel. Les deputes et les senateurs de l'opposition estiment que le texte final generalise le recours au contrat...
Articles connexes
Vélib’ : le Conseil d’Etat valide l’avenant de la mairie de Paris
- 15/07/08
- 08h 32
Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat n'a finalement pas suivi le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, dans l'affaire des Velib (1). Ce dernier preconisait d'enteriner l'annulation decidee par le TA de Paris au sujet d'un...
L’AFPA dans le champ du droit de la concurrence
- 15/07/08
- 05h 55
La reforme de la formation professionnelle est en marche. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont reuni le 10 juillet, l'ensemble des membres du groupe multipartite, preside par Pierre Ferracci, sur la formation professionnelle associant les...
