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28508 Résultats de recherche

Trier par:

dossier consultation : negociation

le 19/08/2023 à 02h00 par Rédaction

Un acheteur public peut negocier des lors qu'il use du dialogue competitif, de la procedure avec negociation ou encore de la procedure adaptee. Mais le recours a ces procedures de passation est possible sous certaines conditions. Et la negociation,...

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dossier consultation : offre hors delai

le 19/08/2023 à 01h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier consultation : prime pour les soumissionnaires

le 19/08/2023 à 01h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier consultation : visite de site

le 19/08/2023 à 12h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier contrat d'assurance

le 19/08/2023 à 12h00 par Rédaction

Prestation d'assurance et marche public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adequation...

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dossier contrat d'assurance : resiliation unilaterale de l'assureur

le 18/08/2023 à 11h30 par Rédaction

Les marches publics d'assurance sont en crise : resiliation, hausse des primes, infructuosite... Les politiques tentent de s'emparer de cette problematique depuis plusieurs mois. Mais les solutions avancees s'averent peu convaincantes...

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dossier contrat de mobilier urbain

le 18/08/2023 à 11h00 par Rédaction

La qualification d'un contrat de mobilier urbain n'est pas une chose aisee, au regard des nombreux contentieux autour de sa nature juridique. Retour sur ce montage particulier...

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dossier contrat de performance energetique

le 18/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier contrat de vacation / contrat d'interim / mise a disposition du personnel

le 18/08/2023 à 10h00 par Rédaction

contrat de vacation

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dossier contrat d'eau et d'assainissement

le 18/08/2023 à 09h30 par Rédaction

La delegation de la gestion du service public d'eau et d'assainissement : un montage contractuel a haut risque...

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