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![[Tribune] La mystification du TRI dans les concessions publiques : retour sur une fable moderne](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/chart-1953616_1280_1.png?itok=Y227LQZg)
[Tribune] La mystification du TRI dans les concessions publiques : retour sur une fable moderne
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 06h 01
- Yann Wels
Yann Wels, directeur juridique de la SPL GIE ORAS, charge d'enseignement a l'universite Aix-Marseille, et co-auteur avec Jean-Baptiste Vila de "L'equilibre economique des autoroutes et la couverture du risque, revient sur le Taux de rentabilite...
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- 12/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d'un bail a construction, a l'appui d'un appel a projets, en vue d'une operation de rehabilitation d'envergure sur un ouvrage d'une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les causes...
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- 11/06/25
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Marches de travaux - Seuil - La senatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Republicains) souhaite savoir si le Gouvernement prevoit de reevaluer le plafond de 100 000 euros permettant de deroger aux obligations de publicite et de mise en...
dossier commande publique et concurrence a l'echelle de l'ue
le 11/06/2025 à 03h38 par RédactionCommande publique et concurrence a l'echelle de l'UE
Lirece 10 juin 2025 associations agir pour l'environnement
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Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir
- 11/06/25
- 12h 40
Marche public - Passation - Conseils - Accords cadre - La Cour des comptes publie son rapport sur "le recours par les collectivites locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil". Une enquete conduite par les chambres regionales...
ta lyon 5 mai 2025 societe a.r.c
- 11/06/2025
- 11h00
TA Lyon, 5 mai 2025, Societe A.R.C
Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !
- 11/06/25
- 07h 02
Decompte de resiliation - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaire - Groupement d'entreprise - Marches publics - La realisation de prestations supplementaires ne donne pas droit a une augmentation du decompte de resiliation des lors que ces...
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit
- 11/06/25
- 06h 01
Marche public - Maitrise d'ouvrage - La conclusion a l'oral d'un marche public est possible lorsque le montant est inferieur a 25 000EU HT (CCP, art. R.2112-1). Cette possibilite ne joue pas quand il s'agit d'un contrat de mandat de maitrise...
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
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- 11/06/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
La Bretagne a lance une centrale d'achats qui reprend a l'Etat l'administration des marches de denrees alimentaires des lycees et colleges. Un premier exercice -viande et charcuterie dans deux departements - affiche un bon resultat et annonce un...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)
