Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28336 Résultats de recherche
achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/25
- 08h 30
- Jean-Marc Joannès
Rendez-vous avec l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jegouzo ! Les acheteurs publics doivent-ils craindre l'AFA ? > ! repond Isabelle Jegouzo, l'AFA est la pour proteger les acheteurs publics, les aider a prevenir et...
Articles connexes
ta marseille 20 janvier 2025 mme b
- 30/01/2025
- 7h00
L'accord-cadre relatif au plan ecoles signe le 4 avril 2023 et le marche subsequent ndeg1 relatif au plan ecoles signe le 19 septembre 2023 sont annules a compter du 1er aout 2025.
Publication des crédits budgétaires alloués au marché public : pas de difficulté pour écarter une offre inacceptable
- 30/01/25
- 05h 03
Offre inacceptable - Credits budgetaires alloues - Pas de difficulte pour evincer un soumissionnaire, sur le fondement de l'offre inacceptable, des lors que le montant des credits budgetaires alloues au marche public a ete publie dans le dossier...
Obligation de mettre en place une politique achat avec une société de coordination
- 30/01/25
- 05h 02
Politique achat - Office public habitat (OPH) - Une societe de coordination sans politique achat, c'est "embetant" ! En effet, en vertu de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation, une telle societe a pour objet pour les...
Rénovation des écoles marseillaises : un grain de sable dans le projet pharaonique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/25
- 05h 00
- Mathieu Laugier
La renovation d'une centaine d'ecoles marseillaises, ce n'est pas pour tout de suite ! Le projet ambitieux et innovant porte par l'Etat et la cite phoceenne, de plusieurs milliards d'euros, s'effondre a cause d'une erreur juridique. Un manquement qui...
Articles connexes
Crise assurantielle des collectivités territoriales : les recommandations "commande publique" de l’Autorité de la Concurrence
- 29/01/25
- 17h 15
Marches publics d'assurance - Collectivites territoriales - Marches publics d'assurances - Autorite de la Concurrence - L'Autorite de la concurrence a ete saisie par le President de la commission des finances du Senat d'une demande d'avis...
Fraude aux certificats d’Energie : la région Auvergne Rhône Alpes saisit la justice
- 29/01/25
- 16h 25
Corruption - Fraude - Marche public de renovation - Certificats d'Energie - La Region Auvergne Rhone Alpes lance une enquete administrative visant a identifier les eventuelles responsabilites internes et saisit le procureur de la Republique, sur...
Délégation au maire de l’intégralité de la commande publique : une pratique déconseillée
- 29/01/25
- 06h 02
Delegation au maire - Commande publique - En matiere de commande publique, il est preferable que la delegation au president de l'executif par l'assemblee deliberante soit cadree, previent la chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire,...
Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation
- 29/01/25
- 06h 01
Occupation du domaine public - Mise en concurrence - Criteres - Elements d'appreciation - La societe en nom collectif (SNC) Pinel demande au juge administratif d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 octobre 2019...
Achat d’autolaveuses : l’Essonne mise sur le coût global
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
D'habitude, le raisonnement en cout global intervient le plus souvent pour les constructions ou les installations de chauffage et de climatisation. Jamais pour du materiel. Et pourtant, integrer les couts d'exploitation dans un marche d'acquisition...