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28336 Résultats de recherche

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Difficultés assurantielles des collectivités locales : le Gouvernement promet une série d’actions concrétes

  • 28/01/25
  • 16h 57

Collectivites territoriales - Marches publics d'assurances - >indique la senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet. Elle interroge le Gouvernement sur la facon dont il entend resoudre la situation des communes face aux compagnies d'assurances qui...

1% artistique : un guide qui tombe à pic !

  • 28/01/25
  • 16h 31

Commande publique - 1% artistique - > indique en preambule de son guide "Le 1% artistique et la commande publique", le Centre national des arts plastiques (CNAP). Il rappelle que >. Le guide rappelle, d'une part, l'importance du comite de...

dossier marche livre v : marche lie a la securite ou a la protection des interets de l'etat

le 28/01/2025 à 02h37 par Rédaction

Marche livre V : marche lie a la securite ou a la protection des interets de l'Etat

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Fraude à la carte de carburant : qui paye la facture?

  • 28/01/25
  • 06h 02

Execution du marche - Fraudes - Paiement - La SAS Petrosud Formenty demande au juge administratif de condamner la communaute de communes Corbieres Salanque Mediterranee a lui verser la somme de 114 290,85 euros, augmentee des interets moratoires,...

Les achats d’une cantine examinés au regard des objectifs de la loi EGALIM

  • 28/01/25
  • 06h 01

Loi Egalim - Ma-cantine - La chambre regionale des comptes (CRC) de Corse scrute si les objectifs de la loi Egalim ont bel et bien ete atteints, dans son rapport d'observations "Caisse des ecoles de Corte". Pour memoire, la loi ndeg 2018-938 du...

Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?

Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une offre remise dans le cadre d'un marche public peut-elle etre rejetee comme inacceptable en l'absence d'information sur le montant des credits budgetaires alloues a l'operation ? Cette problematique emerge a la suite de la jurisprudence "Societe...

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caa nantes 24 janvier 2025, commune de malestroit, req. ndeg 23nt03584

  • 27/01/2025
  • 18h33

    • Le defaut de fonctionnement du chauffage de la salle ne resute pas d'une abse,ce de service fait de l'entreprise d'entretien de la chaufferie... mais d'un vice de conception...

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caa versailles 21 janvier 2025, commune de ris-orangis, req. ndeg 23ve00068

  • 27/01/2025
  • 18h02

    • la reconnaissance du droit de suivi du marche de substitution, meme en l'absence de texte le precisant expressement, ne meconnait pas le principe de securite juridique, des lors que cette reconnaissance resulte des regles generales applicables...

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caa marseille 20 janvier 2025, societes graniou azur, sogetrel et cpcp telecom, req. ndeg 23ma01602

  • 27/01/2025
  • 17h29

    • l'accord-cadre ayant ete conclu sans montant minimum de commandes et sans montant maximum, le manque a gagner dont les societes appelantes reclament l'indemnisation presente le caractere d'un prejudice eventuel. Cette demande doit donc etre...

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Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés

  • 27/01/25
  • 17h 00

Reglement NZIA - Marches publics - Bruxelles s'active en ce debut d'annee afin de rendre operationnel le reglement NZIA et ses obligations en matiere de marches publics. Elle vient de lancer plusieurs consultations publiques, dont l'une s'intitule...