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28336 Résultats de recherche
[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »
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Article réservé aux abonnés
- 23/01/25
- 05h 00
- Eric Lanzarone
Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignements a Aix Marseille Universite et universite Montesquieu de Bordeaux, membre du Departement de droit public de l'economie, IRJS Universite Paris 1 Pantheon -Sorbonne) et Dominique...
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Marché de travaux à prix forfaitaire : les 7 conseils d’EGF
- 22/01/25
- 15h 45
Marche de travaux - Marche de a prix forfaitaire - Le syndicat Entreprises generales de France BTP (EGF) publie une note d'information sur les marches de travaux a prix forfaitaire a destination des equipes operationnelles des entreprises. . La...
ta rouen 20 novembre 2024 ste prestalis
- 22/01/2025
- 11h00
TA Rouen, 20 novembre 2024, Ste Prestalis
ta marseille 2 decembre 2024 societe enso
- 22/01/2025
- 11h00
TA Marseille 2 decembre 2024 Societe ENSO
Assurance des collectivités territoriales : l’alerte rouge de l’AMF
- 22/01/25
- 10h 21
Assurance - Collectivites locales - Procedure avec negociation - De nombreux contrats d'assurance ont pris fin au 31 decembre 2024 et l'Association des maires de France et des presidents d'intercommunalite (AMF) alerte : les collectivites locales,...
Respect des exigences du DCE : une obligation valable aussi pour les acheteurs publics européens
- 22/01/25
- 05h 02
Examen des offres - Criteres de jugement - Le respect des exigences du dossier de consultation s'impose aussi aux acheteurs publics europeens. Le Tribunal de l'Union europeenne annule la decision d'attribution de l'Observatoire europeen des...
Etablir un SPASER : une obligation aussi pour les établissements de santé
- 22/01/25
- 05h 01
Schema de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) - Hopital - Les etablissements publics de sante sont concernes par l'obligation d'etablir un SPASER. La Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes y veille ! Dans...
Le Commissariat des Armées valorise ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/25
- 05h 00
- Jean-François Aubry
A Toulon, la plateforme commissariat sud du Service du Commissariat des Armees a trouve un moyen inedit de renforcer les relations avec ses fournisseurs en leur delivrant un document dont ils pourront se prevaloir pour soumissionner a de nouveaux...
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caa lyon 16 janvier 2025, societe rhonis, req. ndeg 23ly00308
- 21/01/2025
- 17h15
Audit, courriels, tableau des effectifs, geolocalisation... la CAA de Lyon est amenee a examiner tous les moyens de preuve a charge et a decharge etablissant la realite des prestations de nettoyage par un prestatire sur plusieurs sites.