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28516 Résultats de recherche
Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/23
- 06h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée
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La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de...
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Dans le cadre d'un groupement de commandes, la societe Neolia, a conclu avec la societe Dalkia, un marche d'exploitation primaire d'un reseau de chaleur. L'office public de l'habitat du departement du Doubs - Habitat 25, qui ne faisait pas...
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le comite du personnel d'une collectivite publique s'avere etre une zone grise de la commande publique. Que faire des achats de tickets de cinema, spectacles, sejours, voyages, bons cadeaux... proposes (a des prix reduits) aux agents publics ? Des...
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La CAA de Marseille rappelle que dans l'hypothese ou le maitre de l'ouvrage a subi un prejudice du fait des fautes conjuguees de plusieurs participants a une operation de travaux publics, chacun des coauteurs de ce dommage est tenu a la reparation...
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- 06h 02
La societe Secur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi du fait de son eviction irreguliere de la consultation pour...
Vers une application exclusive du CCP pour les îles Wallis et Futuna ?
- 27/02/23
- 06h 01
La Cour des comptes recommande de mettre fin a la multiplicite des textes "commande publique" sur le territoire des iles Wallis et Futuna (TIWF), dans ses observations consacrees a cette region. En effet, sont en vigueur deux corpus....
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
