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Retard de chantier : l’indemnisation du prestataire refusée : l’acheteur public ne pouvait rien face à la ville de Paris

  • 16/01/25
  • 06h 03

Marches de travaux - Controle et direction du marche - Retard de chantier - Sujetions imprevues - Indemnisation - La societe Charpente Cenomane demande au juge administratif d'annuler la decision implicite par laquelle l'etablissement public du...

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

  • 16/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Reglementation - Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotes de moyens humains et techniques suffisants pour passer un marche, et ceux qui en sont depourvus. La regle est...

Cybersécurité : un enjeu prioritaire dans les marchés publics

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Avec la numerisation croissante des activites, la cybersecurite s'impose comme une priorite strategique pour les organisations publiques. Alors que celles-ci sont de plus en plus touchees par des cyberattaques, les marches publics se retrouvent...

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Encheres, catalogues electroniques et systemes d'acquisition dynamique : ce sont "les grands oublies de la commande publique" estime Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats). Il considere qu'a l'heure ou chacun cherche encore la...

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Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

  • 15/01/25
  • 15h 50

Mayotte - Reconstruction - Procedure negociee - Allotissement - Marche de conception-realisation - >. Des les propos liminaires de l'avs du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour recontruire Mayotte en urgence, rendu public aujourd'hui, on sait...

[dessine-moi la commande publique] quels sont les nouveaux seuils de procedures formalisees au 1er janvier 2024 - les entites adjudicatrices et les acheteurs passant des marches de defense et de securite

  • 15/01/2025
  • 12h25

    • A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des...

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[dessine-moi la commande publique] quels sont les nouveaux seuils de procedures formalisees au 1er janvier 2024 - les autres pouvoirs adjudicateurs

  • 15/01/2025
  • 12h14

    • A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public...

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Commande publique : EDF doit se saisir des dérogations au Code

  • 15/01/25
  • 12h 00

Commande publique - Nucleaire - La Cour des comptes voit plutot d'un bon oeil, a la lecture de ses observations sur la filiere EPR, les derogations au code de la commande publique prevues par la loi ndeg 2024-450 du 21 mai 2024, dans le cadre...

Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat

  • 15/01/25
  • 05h 02

Criteres Techniques - Variantes - La societe en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis demande au juge administratif d'annuler le marche conclu entre la communaute d'agglomeration de Sophia Antipolis et la societe Keolis relatif au transport...

Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire

  • 15/01/25
  • 05h 01

Guide interne - Consideration environnementale - Les chambres regionales des comptes (CRC) sont de plus en plus attentives a l'integration de considerations environnementales et sociales dans les marches publics. Dernier rapport en date, celui de...