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caa marseille 9 janvier 2023, societe giani, req. ndeg 21ma02813

  • 11/01/2023
  • 16h25

    • >

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Délégation requalifiée en marché public : quelle indemnisation du "manque à gagner" du titulaire ?

  • 11/01/23
  • 06h 02

La commune de Saint-Benoit (La Reunion), le 8 janvier 2014, conclut avec la societe gestion cuisines centrales Reunion (SOGECCIR) une convention de delegation de service public pour la gestion de son service de restauration municipale, pour une...

Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif

  • 11/01/23
  • 06h 01

Le parrainage d'un sportif n'echappe pas au code de la commande publique (CCP), selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport d'observations "Departement de la Mayenne". La collectivite decide de valoriser son...

Poitiers coordonne les grands acheteurs publics de son territoire

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/01/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

L'agglomeration de Poitiers prend la tete d'un rassemblement de la commande publique emanant de son territoire pour lui donner plus d'impact dans la transformation ecologique de son tissu economique.

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Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

  • 10/01/23
  • 06h 02

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Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution

  • 10/01/23
  • 06h 01

Les criteres d'attribution et leurs sous-criteres doivent etre discriminants. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son rapport d'observations "Terres de Montaigu communaute de communes...

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