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28546 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 13 decembre 2022, societe mediterraneenne de batiment et de renovation, req. ndeg 20bx03958

  • 19/12/2022
  • 14h56

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ta paris 25 novembre 2022 societe icarius aerotechnics

  • 19/12/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Icarius Aerotechnics est rejetee.

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Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • 19/12/22
  • 06h 02

La commune des Baux-de-Provence a confie en 1976 l'exploitation des carrieres des Bringasses a la societe Cathedrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, la convention est resiliee,...

Pas de fin de travaux sans procès-verbal de réception

  • 19/12/22
  • 06h 01

La fin des travaux s'acte par un proces-verbal de reception des travaux. Il est meme obligatoire, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Renan". L'absence d'un tel acte ne permet...

L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?

L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Toutes informations confidentielles issues des soumissionnaires ne peuvent etre communiquees a un candidat evince. Des donnees telles que l'experience, les references, les personnes proposees pour executer le marche public, ou celles relatives a la...

Articles connexes

caa bordeaux, commune de saint-benoit de la reunion , 13 decembre 2022, ndeg20bx02660

  • 16/12/2022
  • 9h54

    • 6. Toutefois, il resulte des motifs de la decision du Conseil d'Etat ndeg 426162 du 28 fevrier 2020 que la societe Regal des Iles, candidate evincee de la procedure de passation du contrat en litige dont l'offre avait ete classee en deuxieme...

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Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…

  • 16/12/22
  • 06h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une decision a la suite d'une demande de suspension de signature d'un marche de Sorbonne Universite. Selon la societe requerante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les...

Une journée avec...Lillya Bechouche : "Innover, c’est aussi cela notre mission dans les collectivités"

Une journée avec...Lillya Bechouche : "Innover, c’est aussi cela notre mission dans les collectivités"

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/22
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Aujourd'hui a la tete de la Direction des commandes publiques de la ville de Villepinte, Lillya Bechouche choisit le droit et reussit son CAPA. Mais, tout bien reflechi, elle s'oriente vers le droit public et passe avec succes un master II avec pour...

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"La confiance n'exclut pas le controle" Lenine >... Le mot est fort. Mais il correspond a une realite : le controle de legalite s'affaiblit, d'annee en annee, de "new management public" (NPM) en "revision generale des politiques publiques" (RGPP)...

Selon EGF, la RSE progresse dans le BTP

  • 15/12/22
  • 17h 00

EGF, syndicat national des entreprises generales de France du BTP, publie l'edition 2022 de son Pacte RSE qui actualise les donnees du Pacte RSE 2018. Une edition qui . Pour Daniel Rigout, president d'EGF, > L'edition 2022 note que l'innovation...