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28577 Résultats de recherche

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Selon EGF, la RSE progresse dans le BTP

  • 15/12/22
  • 17h 00

EGF, syndicat national des entreprises generales de France du BTP, publie l'edition 2022 de son Pacte RSE qui actualise les donnees du Pacte RSE 2018. Une edition qui . Pour Daniel Rigout, president d'EGF, > L'edition 2022 note que l'innovation...

L’obligation de « verdir » sa flotte d’autobus n’est pas une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales

  • 15/12/22
  • 12h 30

L'association francaise du gaz naturel pour vehicules (AFGN) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour exces de pouvoir le decret ndeg 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux criteres definissant les autobus et autocars a faibles emissions. Le...

[TCP 2022 - Les Lauréats] Le Super Spaser de la métropole Aix-Marseille-Provence

[TCP 2022 - Les Lauréats] Le Super Spaser de la métropole Aix-Marseille-Provence

Si un Trophee "Super Spaser" avait existe, c'est celui qu'aurait decroche la metropole Aix-Marseille-Provence. Et haut la main ! Elle s'est vue attribuer le Trophee "Politique achat responsable", l'un des plus convoites.

Articles connexes

caa marseille, commune de vitrolles, 12 decembre 2022, ndeg19ma02635

  • 15/12/2022
  • 10h30

    • 10. Par ailleurs, l'irregularite du decompte general s'oppose normalement a ce que celui-ci devienne definitif. Dans l'hypothese, toutefois, ou l'entrepreneur decide, de contester au fond ce decompte au lieu de mettre le maitre de l'ouvrage en...

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cjue 17 novembre 2022 antea polska s.a.

  • 15/12/2022
  • 7h00

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ta amiens 18 novembre 2022 societe rvm

  • 15/12/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de travaux ndeg 2022S13 relatif a la realisation de travaux de separation de reseaux unitaires sur l'agglomeration Castelle (secteur 3 "commune de Chateau-Thierry") est annulee a compter du stade de l'examen des...

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L’écart des notes du critère prix ne reflète pas l’écart financier entre les offres

  • 15/12/22
  • 06h 02

Un ecart sur le critere prix de 35 points, bien que le montant entre les deux offres ne differe que de 5%, peut ne pas etre excessif, selon le tribunal administratif (TA) de Paris. En l'espece, un candidat evince demande au juge de suspendre la...

Garantie dommage-ouvrage et décennale : qui se ressemble ne s’assemble pas

  • 15/12/22
  • 06h 02

La commune de Garidech conclut un marche de travaux de renovation et d'extension de l'ecole elementaire "Ecole du chene". Le marche est divise en dix lots, et attribue a neuf entreprises. A l'issue de l'execution, les travaux font l'objet d'une...

Le contrôle de légalité en décrépitude

Le contrôle de légalité en décrépitude

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour des comptes fait un etat des lieux du controle de legalite. Son rapport pointe des lacunes dans cet exercice mene essentiellement par les prefectures. Les aspects de la commande publique ne sont pas toujours maitrises...

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caa paris 6 decembre 2022, societe slam metallerie, req. ndeg 20pa03652

  • 14/12/2022
  • 17h19

    • la seule production du devis ne permet pas d'etablir la realite des travaux ni en tout etat de cause leur caractere indispensable.

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