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L’achat public en « burn out » : entre assimilation et nouveauté de la règlementation

L’achat public en « burn out » : entre assimilation et nouveauté de la règlementation

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy apporte des precisions sur le decret "Climat et Resilience" publie en mai 2022. Et fait aussi le point sur les projets a venir... a l'occasion d'une conference de l'APASP intitulee ...

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> L'article 15 de la loi ndeg 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant a reduire l'empreinte environnementale du numerique en France, dite "loi REEN", vise

la prise en compte de l'indice de reparabilite dans les achats publics - ministere transition ecologique et cohesion des territoires - decembre 2022

  • 02/12/2022
  • 12h06

    • Tous les achats, quel que soit leur seuil, sont soumis a cette obligation.

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caa marseille, commune des baux de provence, 28 novembre 2022, ndeg20ma03656

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    • 18. D'autre part, ainsi qu'il vient d'etre dit, les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des...

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ta montpellier, commune de garidech, 03 novembre 2022, ndeg2026682

  • 01/12/2022
  • 14h09

    • 6. La commune de Garidech ne peut que rechercher la responsabilite contractuelle de son assureur dommages-ouvrages dans le cadre du prefinancement des travaux de reparation des desordres, qui repose sur un regime legal et conventionnel. Alors meme...

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La conference "Comment prendre en compte la hausse des couts dans les services publics" lors des rencontres territoriales de l'Ethique publique, co-organisees par le CNFPT et l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) prend la forme...