Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28617 Résultats de recherche

Trier par:

ta nantes, pompes funebres funerarium lemarchand, 02 novembre 2022, ndeg2005298

  • 10/11/2022
  • 13h22

    • 10. Il resulte des stipulations citees au point precedent, que le projet de contrat ne prevoyait pas de principe d'indivisibilite des locaux. La disposition des locaux proposee par les societes attributaires n'a pas meconnu les stipulations de...

Télécharger

ta rennes, societe baume, 26 octobre 2022, ndeg2205090

  • 10/11/2022
  • 11h30

    • 4. Le reglement de la consultation d'un marche est obligatoire dans toutes ses mentions. Le pouvoir adjudicateur ne peut en consequence attribuer le marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement, sauf...

Télécharger

tue 5 octobre 2022 european dynamics luxembourg sa

  • 10/11/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete. European Dynamics Luxembourg SA est condamnee aux depens.

Télécharger

Articles connexes

Pénalités de retard et carence dans la maintenance corrective

  • 10/11/22
  • 06h 04

La commune de La Rochelle, le 17 novembre 2015, conclut avec la societe Teamnet un marche a bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de gestion pour les domaines de la petite enfance, la scolarite, l'enfance, la restauration...

L’exclusivité d’un opérateur se prouve, avant de contracter en gré à gré

  • 10/11/22
  • 06h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur le marche de gre a gre en cas de droit d'exclusivite d'un operateur, dans son rapport d'observations "Office public de l'habitat (OPH) Est metropole Habitat". En vertu de...

Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB

Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/22
  • 06h 02
  • Mathieu Laugier

Exclusion d'un candidat pour avoir contacte le president du pouvoir adjudicateur afin d'exprimer son inquietude sur sa reputation, a la suite d'investigations menees par ses acheteurs qui verifiaient si l'offre n'etait pas anormalement basse. Le...

Articles connexes

[Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?"

[Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?"

Structurees dans le monde des achats prives, les strategies achats ont du mal a s'organiser de maniere coherente dans la sphere des achats publics, releve Franck Barrailler (Directeur de la commande et de l'achat public - Conseil departemental de...

Articles connexes

Les externalités positives de l’achat public

Les externalités positives de l’achat public

, la vocation premiere, de l'achat public. Que penser par exemple du rapport de la Delegation aux entreprises du Senat, qui propose d'introduire la prise en compte de la Responsabilite sociale des entreprises dans la passation des marches publics...

Baromètre Achats Responsables : l’édition 2023 est lancée !

  • 09/11/22
  • 17h 00

La resilience a ete au coeur de nombreuses discussions ces derniers mois. Comment les organisations s'adaptent-elles a la penurie de produits, a la hausse des prix ? Comment s'organisent-elles pour maintenir leur activite ? En tant...

L'analyse des offres ? Elle se fait de fond en comble !

  • 09/11/22
  • 12h 00

Avant d'abaisser la notation d'un candidat sur un critere d'attribution en raison d'une absence d'information, l'acheteur public doit s'assurer que les donnees manquantes ne soient pas presentes dans une autre piece du dossier du candidat. Une...