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Un montage public-public de transport scolaire à contresens

  • 02/11/22
  • 06h 01

Confier une prestation de service a une personne publique peut s'apparenter a un marche public. La chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur conteste le montage contractuel opere entre la Region et la Metropole Aix-Marseille,...

Des cantines scolaires 100% bio dans tous les pays de l’UE ?

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Dans les Alpes-Maritimes, la petite ville de Mouans-Sartoux est en passe de venir le centre de reflexion des villes europeennes engagees pour la souverainete et la democratie alimentaires. Objectif : faire entendre la voix des collectivites...

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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2022

  • 31/10/22
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Fouzia AIT SI ALI est desormais adjointe au...

tue 7 septembre 2022 ioannis migadakis

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

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ta marseille 12 aout 2022 sas freyssinet france

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche " consolidation par injection de resine du sol de fondation de l'ancienne sous-prefecture " passe par la commune de Castellane est annulee au stade de l'examen des offres

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ta melun 2 aout 2022 societe voip telecom

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Voip Telecom est rejetee.

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ta nantes 19 aout 2022 societe signaux

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Signaux Girod SA est rejetee.

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La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE

  • 31/10/22
  • 06h 02

Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) rappelle la signification du principe d'egalite de traitement, a l'occasion d'un contentieux portant sur une decision de rejet d'un candidat par l'Agence de l'Union europeenne pour la cybersecurite....

Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué

  • 31/10/22
  • 06h 01

En cas d'urgence imperieuse, l'acheteur public a la possibilite de faire un marche sans publicite ni mise en concurrence. Une telle manoeuvre doit pour autant etre justifiee... et justifiable. Et si possible, etre realisee aussi dans l'optique de...

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/22
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances tres interessantes de tribunaux administratifs publies au mois d'aout. Au menu : une interpretation souple de l'obligation de mentionner > en cas de reference a une marque ; une...

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