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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2022

  • 31/10/22
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Fouzia AIT SI ALI est desormais adjointe au...

tue 7 septembre 2022 ioannis migadakis

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

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ta marseille 12 aout 2022 sas freyssinet france

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche " consolidation par injection de resine du sol de fondation de l'ancienne sous-prefecture " passe par la commune de Castellane est annulee au stade de l'examen des offres

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ta melun 2 aout 2022 societe voip telecom

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Voip Telecom est rejetee.

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ta nantes 19 aout 2022 societe signaux

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Signaux Girod SA est rejetee.

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La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE

  • 31/10/22
  • 06h 02

Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) rappelle la signification du principe d'egalite de traitement, a l'occasion d'un contentieux portant sur une decision de rejet d'un candidat par l'Agence de l'Union europeenne pour la cybersecurite....

Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué

  • 31/10/22
  • 06h 01

En cas d'urgence imperieuse, l'acheteur public a la possibilite de faire un marche sans publicite ni mise en concurrence. Une telle manoeuvre doit pour autant etre justifiee... et justifiable. Et si possible, etre realisee aussi dans l'optique de...

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/22
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances tres interessantes de tribunaux administratifs publies au mois d'aout. Au menu : une interpretation souple de l'obligation de mentionner > en cas de reference a une marque ; une...

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Question piège: délégation de service public ou concession?

  • 28/10/22
  • 13h 00

Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande a se faire preciser les criteres permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics locaux (delegations de service public) et, d'autre part, les contrats de...

Pas de concession dans une concession d’aménagement

  • 28/10/22
  • 07h 02

La concession d'amenagement n'est pas systematiquement une concession au sens du code de la commande publique... elle peut-etre aussi qualifiee de marche public, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son...