Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28630 Résultats de recherche
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance energetique. Un nouvel outil precieux dans l'escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associe au sein du cabinet...
Articles connexes
Conclure avec un opérateur en monopole ne dispense pas d’un contrat écrit
- 11/10/22
- 12h 30
Le Centre hospitalier de Chateau-du-Loir fait faire les analyses de sang par l'Etablissement Francais du Sang (EFS), hors marche, pour un montant de 53 710,30 EUHT en 2020. Il explique a la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire que...
Les pièces du marché se détruisent ... après autorisation
- 11/10/22
- 07h 02
Aucune destruction des documents de la passation et de l'execution d'un marche public ne peut intervenir sans une autorisation de la direction departementale des archives. La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France rappelle ce principe...
Le juge n’a pas à homologuer toute transaction !
- 11/10/22
- 07h 01
Le centre hospitalier du Mans conclut un marche de travaux pour le reamenagement partiel de son site et la construction de deux batiments, Sergent et Monet Sud. La mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (SPS)...
Les bonnes pratiques de la commande publique responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/22
- 07h 00
- Orianne Dupont
A l'occasion de la 32e convention des intercommunalites de France, organisee a Bordeaux du 5 au 7 octobre, un temps d'echange a ete dedie a la mise en oeuvre d'une commande publique responsable. Un echange au cours duquel ont fuse retours...
Articles connexes
Un SMS, cela ne suffit pas à établir un manquement à l'obligation d'impartialité !
- 10/10/22
- 17h 00
Le departement de l'Aube lance une procedure pour l'attribution d'un marche ayant pour objet l'entretien, la reparation et le remplacement de joints de chaussees sur les routes departementales. Quatre entreprises soumissionnent, dont les societes...
ta chalons-en-champagne, departement de l'aube, 3 octobre 2023, ndeg2202145
- 10/10/2022
- 14h24
4. Aux termes de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique :
Conseil en optimisation fiscale : quel marché juridique applicable ?
- 10/10/22
- 12h 30
Recourir a un avocat dans l'optique de faire de l'optimisation fiscale necessite de passer en amont un marche public. Mais le code de la commande publique prevoit des procedures differentes selon l'objet du marche juridique. La Chambre regionale...
ta polynesie francaise, commune de bora bora, 11 juillet 2022, ndeg2200279
- 10/10/2022
- 11h59
"Il resulte de ce qui precede que la commune de Bora Bora, en ne rejetant pas comme irreguliere la candidature de la societe SPEED, a meconnu les dispositions de la deliberation precitee du 5 decembre 2002 et a ainsi manque a ses obligations de...
On ne badine pas avec la publicité
- 10/10/22
- 07h 02
Mieux vaut prevenir que guerir : des lors qu'un marche public est legerement en dessous d'un seuil de publicite ou de mise en concurrence, il est preferable qu'il soit passe avec la procedure la plus contraignante. L'acheteur public peut etre...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
