Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28631 Résultats de recherche

Trier par:
Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts

Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts

Une nouvelle mission sera confiee au Mediateur des entreprises pour ameliorer la previsibilite des prix des matieres premieres. Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, precise les objectifs et la methode. Et explique en quoi la demarche d'achat...

L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !

  • 05/10/22
  • 07h 02

La commune de Greoux-les-Bains conclut un marche pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot "maconnerie et gros oeuvre" a la societe Batisseur Nord Sud. Suite a l'apparition de desordres affectant l'ouvrage, elle...

La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !

  • 05/10/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes d'Occitanie a procede au controle de la regie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a ete amenee a controler le contrat de delegation de service public conclu avec...

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le contentieux des concessions n'est pas toujours aise a aborder, tant il flirte de maniere plus ou moins appuyee avec des notions telles que la comptabilite et l'economie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais pregnant. A...

Articles connexes

MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation

  • 04/10/22
  • 17h 30

> explique le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA). Parmi celles-ci, les procedures ouvertes, lesquelles risquent selon lui de mobiliser un nombre excessif de candidats, de rendre tres difficile un choix objectif et securise de la...

Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!

  • 04/10/22
  • 08h 35

Datee du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG presente aux prefets les

Lanceurs d’alerte : le décret est publié !

  • 04/10/22
  • 08h 30

Un decret du 3 octobre 2022, pris pour l'application de la loi ndeg 2022-401 du 21 mars 2022 visant a ameliorer la protection des lanceurs d'alerte fixe les modalites suivant lesquelles sont etablies les procedures internes de recueil et de...

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/22
  • 07h 30
  • Mathieu Laugier

Apres avoir cloture le debat sur la modification seche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculte, l'avis du Conseil d'Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison des...

Articles connexes

Une demande de vérifications n’est pas un différend

  • 04/10/22
  • 07h 02

L'Agence de mutualisation des universites et etablissements d'enseignement superieur et de recherche, agissant en qualite de centrale d'achat pour un certain nombre d'universites, conclut un accord-cadre mono-attributaire avec la societe Travel...

Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires

  • 04/10/22
  • 07h 01

La relation de quasi-regie n'est pas reconnue par le simple fait que la collectivite soit un membre de la societe publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passer commande... et ainsi s'affranchir des regles de la commande publique. Elle...