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28929 Résultats de recherche

Trier par:

ta grenoble 9 juillet 2025 societe multi elec

  • 10/09/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 9 juillet 2025, Societe Multi Elec, req. ndeg2506349

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Marché public : une évaluation des moyens humains validée sans la production de justificatifs

  • 10/09/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Un acheteur public est tenu d'exiger la production de justificatifs lui permettant de verifier l'exactitude des informations donnees par les candidats, quand il decide d'examiner, a travers un critere de jugement des...

Marché public de restauration : un goût amer dans la procédure de passation

  • 10/09/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie desapprouve l'attribution d'un marche a un operateur n'ayant pas candidate ! Dans son rapport d'observations "Communaute de communes des quatre rivieres en Bray", elle...

Souveraineté numérique : La France doit privilégier des alternatives souveraines pour réduire sa dépendance aux GAFAM !

Souveraineté numérique : La France doit privilégier des alternatives souveraines pour réduire sa dépendance aux GAFAM !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

La Commission d'enquete senatoriale sur la commande publique souligne l'absence de direction claire dans la politique numerique de l'Etat. Ce manque de clarte maintient une dependance vis-a-vis des GAFAM, en particulier Microsoft, au detriment de...

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  • 09/09/25
  • 17h 00

Offre - Critere prix - Egalite de traitement - Marche public - Saisi en refere precontractuel un candidat evince, le Tribunal administratif de Grenoble affirme la liberte du choix de la methode du calcul du critere prix accordee aux acheteurs,...

Information (volontaire) sur le coût environnemental des produits textiles

  • 09/09/25
  • 08h 23

Achat durable - Cout environnemental - Produits textiles - Un decret du 6 septembre 2025 ajoute au Code de l'environnement des dispositions relatives au calcul et a l'information du des produits textiles, s'entendant comme A noter que selon le...

ta orleans 9 juillet 2025 societe chartraine d'electricite

  • 09/09/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 9 juillet 2025, Societe Chartraine d'electricite

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ta amiens 9 juillet 2025 societe ocr

  • 09/09/2025
  • 7h00

    • TA Amiens 9 juillet 2025 Societe OCR

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Confier un marché public à une association adaptée : optez pour le "marché réservé"

  • 09/09/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Une collectivite publique peut decider de recourir a une entreprise adaptee. Mais cela ne peut se faire au mepris des regles de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport...

Contrat passé par une personne publique mandataire d’une personne privée : marché public ?

  • 09/09/25
  • 06h 01

Marche public - Refere precontractuel - Quelle est la nature juridique des contrats conclus par une personne publique mandataire d'une personne privee dans le cadre de cette mission ? Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens vient de repondre a...