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28935 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme

  • 12/09/25
  • 06h 01

Marche public - Favoritisme - La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le regime de la protection fonctionnelle, dans son rapport d'observations "Departement de Mayotte - Cahier ndeg 3 : La gestion des subventions octroyees et...

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Directeur de la commande publique de la Sicoval, intercommunalite au Sud-Est de Toulouse, en direction du Lauragais, Mikhael Philippon, enracine sa collectivite dans une culture de l'achat qui lui a d'abord fait economiser des millions d'euros et...

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> Edgar Morin Etablir des paralleles, c'est un exercice autant amusant que dangereux. Amusant, parce cela oblige a une reflexion fondee sur l'analyse de pistes et leur eventuelles similitudes ; dangereux, parce que par definition, tout n'est pas...

Marché public d’assurance : publication d’un livre blanc de "bonnes pratiques"

  • 11/09/25
  • 17h 00

Marche public - Assurance - SMACL Assurance, l'Association des Petites Villes de France et Villes de France publient un livre blanc intitule "Assurer les territoires, preserver l'avenir". Cette demarche s'inscrit dans le cadre de la charte...

Le "temps long" et la commande publique… selon le Conseil d’Etat

  • 11/09/25
  • 15h 30

Conseil d'Etat - Etude annuelle - Duree des contrats - Le Conseil d'Etat, dans son etude annuelle de 2025, se penche sur la capacite de l'Etat a agir sur le long terme. Il releve les difficultes auxquelles se heurte l'inscription de l'action...

Marché public : un maximum à fixer pour chaque accord-cadre à marchés subséquents

  • 11/09/25
  • 14h 00

Marche public - Accord-cadre - Deux solutions s'offrent a l'acheteur public lorsqu'il passe regulierement des marches publics dans un secteur donne, rappelle la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) au cours d'une question...

Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...

  • 11/09/25
  • 12h 30

Marche public - Passation - Aucune disposition n'interdit a un acheteur public de se contraindre a regulariser une offre irreguliere. Il peut meme prevoir les hypotheses dans lesquelles cette obligation joue. Mais attention : un refus de...

ta la reunion 8 juillet 2025 societe la mare espaces verts

  • 11/09/2025
  • 7h00

    • TA La Reunion, 8 juillet 2025, Societe La Mare Espaces Verts

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ta lyon 11 juillet 2025 societe soterly

  • 11/09/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 11 juillet 2025, Societe Soterly

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Offre hors délai : pas de responsabilité de l’acheteur public en cas de dysfonctionnement du service postal

  • 11/09/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Un operateur qui souhaite candidater a un marche public est tenu de prendre ses dispositions pour remettre son pli dans les delais. Y compris lorsqu'il envoie son dossier par voie postale ! Le Tribunal administratif...