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Maîtrise d’œuvre : un avant-projet est définitif, faute du contraire !

  • 02/06/22
  • 07h 02

La communaute de communes du canton de Saint-Martory conclut un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement compose de la societe Betom Ingenierie et de la societe Gamba Acoustique, en vue de "la realisation d'une mission diagnostic et d'une...

Non, la CAA ne jouera pas les touristes !

  • 02/06/22
  • 07h 01

Un contrat entre deux personnes privees peut etre un contrat administratif. La Cour administrative d'appel de Paris est amenee a rappeler ce principe fondamental de la commande publique. En l'espece, l'association nationale des poles territoriaux...

[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?

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> s'interroge Sophie Lapisardi (avocat specialiste en droit public- cabinet LAPISARDI AVOCATS -et Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design). Selon elle,

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Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Contrairement aux marches publics, il n'existe pas d'equivalent du concept d'offre anormalement basse dans le cadre d'une concession. Une offre qui serait sous-dimensionnee financierement ne peut etre ecartee sur ce motif. Mais l'autorite concedante...

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Transparence de la vie publique : c’est du côté du répertoire des lobbys que cela se tend

  • 01/06/22
  • 18h 45

Didier Migaud presente le rapport annuel de la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le President de la Haute autorite se plie au fastidieux l'exercice de livraison des donnees chiffrees d'activite, principalement sur les...

Les recommandations de performance peu suivies par les acheteurs publics

  • 01/06/22
  • 12h 00

La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France fait un bilan des suites donnees a ses recommandations emises sur l'annee 2018-2019 . Elle en a fait 27 dans le domaine des achats... soit 10% de ses recommandations. Elles portent soit sur la...

La CAA de Paris applique la hiérarchie des normes de la commande publique

  • 01/06/22
  • 07h 02

Le CROUS de Paris conclut un marche de service de nettoyage et entretien de ses locaux et residences avec la societe Entreprise Guy Challancin. Cette derniere reclame le paiement de factures qu'elle a emises dans le cadre de l'execution de ce...

Les petits pouvoirs adjudicateurs peuvent se faire assister dans la passation de leurs marchés

  • 01/06/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France prone la cooperation entre pouvoirs adjudicateurs, pour assister les plus petits, ceux qui ne disposent pas d'equipe dediee pour la passation de leurs marches, dans son rapport d'observations...

Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/22
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Le Gouvernement a lance lundi 16 mai un appel a projet national portant sur l'augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs regionaux sur le territoire national, ouvert ce 1er juin 2022. De l'oxygene pour ces specialistes de clauses...

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Acheteurs publics en mouvement : mai 2022

  • 31/05/22
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Thierry AKEHURST occupe desormais le poste...