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28675 Résultats de recherche

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caa paris, association nationale des poles territoriaux et des pays, 12 mai /2022, 21pa03760

  • 20/05/2022
  • 10h12

    • Sauf si la loi en dispose autrement, les contrats conclus entre personnes privees sont des contrats de droit prive, hormis le cas ou l'une des parties agit pour le compte d'une personne publique ou celui dans lequel ils constituent l'accessoire...

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caa marseille, " centre ressources illettrisme paca ", 13 mai 2022, 19ma04358

  • 20/05/2022
  • 9h45

    • 25. Selon les stipulations de l'article 16 de la convention conclue le 28 novembre 2012 et intitule " Achat de biens et services " : " Lorsque les achats de biens et services doivent etre effectues par le beneficiaire pour les besoins de la...

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Un devis masqué doit être représentatif du marché

  • 20/05/22
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte revient sur la technique du devis masque, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energie de l'Yonne (SDEY)". Cette methode de notation consiste a faire un detail...

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  • 19/05/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le Tribunal administratif de Nantes est amene, dans une ordonnance du 3 mai 2022, a preciser les conditions de recours a la procedure negociee prevue a l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain degrede...

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