Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28694 Résultats de recherche
Informer l’assemblée délibérante de l’exécution d’une DSP n’est pas une option
- 13/04/22
- 07h 01
L'assemblee deliberante d'une autorite publique locale doit avoir acces au rapport annuel d'exploitation des delegataires. Une obligation qui incombe a l'executif local. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France vient de le signifier...
Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (2:2)
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Coinces entre la theorie de l'imprevision et le principe d'intangibilite des prix, les acheteurs sont pris entre deux feux depuis le debut de la guerre en Ukraine. Certes, la crise sanitaire avait deja fait sauter nombre de verrous et, dans...
Articles connexes
Loi 3DS : désormais, le déport des élus membres d’une société publique locale est obligatoire
- 12/04/22
- 17h 00
Le depute (Les Republicains - Loire) Dino Cinieri pense qu'avec la loi "3DS" (Loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...
Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations
- 12/04/22
- 07h 02
La collectivite de Corse conclut un marche public de travaux pour le confortement de trois sections de routes departementales en site amiantifere dans le canton du Cap Corse. Le marche est confie a la societe Vinci Construction terrassement. Apres...
OAB : Mieux vaut prévenir que guérir
- 12/04/22
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes recommande de lancer une procedure de detection des offres anormalement basse (OAB) des qu'une proposition parait suspecte, dans son rapport d'observations "Departement de la Savoie"....
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
-
Article réservé aux abonnés
- 12/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les clauses de revision de prix sont sur toutes les levres... Lors de la derniere session de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mecanisme... dispositif phare de la...
Diligences attendues du candidat : il faut écouter les conseils de l’acheteur !
- 11/04/22
- 07h 02
Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration clermontoise lance une procedure de dialogue competitif, en vue de la conclusion "d'un marche public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du systeme de transport...
La négociation implique un certain formalisme
- 11/04/22
- 07h 01
Il n'existe pas de cadre formel s'agissant de la negociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme precise la chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, au travers de son rapport d'observations "Commune de...
L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?
- 11/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire > secoue particulierement les sommets de l'Etat. L'omnipresence de ces cabinets de conseils au sein du pouvoir, la frequence et le cout de leurs interventions, notamment, font polemique. Selon le Gouvernement, ces prestations ont ete...
La Seine-Saint-Denis présente son programme d’achats travaux 2022
- 08/04/22
- 12h 00
La programmation des achats et sa publicite sont des pratiques vertueuses pour faciliter l'acces a la commande publique. Le 7 avril, le departement de la Seine-Saint-Denis a presente a plus de 200 acteurs des travaux publics son programme d'achats...
