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28691 Résultats de recherche
Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations
- 12/04/22
- 07h 02
La collectivite de Corse conclut un marche public de travaux pour le confortement de trois sections de routes departementales en site amiantifere dans le canton du Cap Corse. Le marche est confie a la societe Vinci Construction terrassement. Apres...
OAB : Mieux vaut prévenir que guérir
- 12/04/22
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes recommande de lancer une procedure de detection des offres anormalement basse (OAB) des qu'une proposition parait suspecte, dans son rapport d'observations "Departement de la Savoie"....
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
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Article réservé aux abonnés
- 12/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les clauses de revision de prix sont sur toutes les levres... Lors de la derniere session de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mecanisme... dispositif phare de la...
Diligences attendues du candidat : il faut écouter les conseils de l’acheteur !
- 11/04/22
- 07h 02
Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration clermontoise lance une procedure de dialogue competitif, en vue de la conclusion "d'un marche public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du systeme de transport...
La négociation implique un certain formalisme
- 11/04/22
- 07h 01
Il n'existe pas de cadre formel s'agissant de la negociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme precise la chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, au travers de son rapport d'observations "Commune de...
L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?
- 11/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire > secoue particulierement les sommets de l'Etat. L'omnipresence de ces cabinets de conseils au sein du pouvoir, la frequence et le cout de leurs interventions, notamment, font polemique. Selon le Gouvernement, ces prestations ont ete...
La Seine-Saint-Denis présente son programme d’achats travaux 2022
- 08/04/22
- 12h 00
La programmation des achats et sa publicite sont des pratiques vertueuses pour faciliter l'acces a la commande publique. Le 7 avril, le departement de la Seine-Saint-Denis a presente a plus de 200 acteurs des travaux publics son programme d'achats...
caa marseille, sas atlance france/ commune de graveson, 4 avril 2022, 19ma05292
- 08/04/2022
- 10h45
4. Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence deloyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...
Le maître d'ouvrage n'est pas responsable de l'imprévoyance du titulaire
- 08/04/22
- 07h 02
La Polynesie francaise conclut un marche de travaux pour le reamenagement du debarcadere de Vaitahu. Le marche est attribue a la societe GL constructions. Cette derniere conteste le decompte general definitif qui ne tient pas compte d'un " alea...
Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (1/2)
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Article réservé aux abonnés
- 08/04/22
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Depuis le debut de la guerre en Ukraine les lettres des fournisseurs reclamant des revisions de prix tombent sur le bureau des responsables de la commande publique ou des achats. Dommage collateral ? Si la situation n'etait pas aussi dramatique en...
