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28696 Résultats de recherche

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Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation entre les réserves non levées et le DGD

  • 31/03/22
  • 14h 00

Le Conseil d'Etat precise les consequences d'une reserve non levee, en matiere de travaux, aussi bien dans l'etablissement du decompte que dans le paiement du marche. Tout d'abord, la Haute juridiction revient sur la portee de l'article 46-1 du...

ce 28 mars 2022 commune de sainte-flaive-des-loups

  • 31/03/2022
  • 14h00

    • " L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Nantes".

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Pénalités manifestement excessives : la CAA de Marseille inflexible

  • 31/03/22
  • 07h 03

L'office public de l'habitat du Gard conclut un marche a bons de commande pour le nettoyage et l'enlevement des encombrants portant sur l'ensemble des locaux, logements, parties communes et garages constituant son patrimoine. Au bout de deux ans,...

Contentieux : en appel, il faut répondre pour ne pas décrocher !

  • 31/03/22
  • 07h 02

La SARL Azur Clim saisit le tribunal administratif de Nice afin de demander l'annulation des decomptes generaux et definitifs de l'EHPAD FAM (Foyer d' Accueil Medicalise) Sainte Croix qui lui ont ete notifies. La societe reclame aussi...

Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public

Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues a votre intention afin de faire le...

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[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités

[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/22
  • 07h 00
  • Grégory Tachon

Selon Gregory Tachon ( avocat, Adaltys avocats), la procedure de decompte tacite constitue un risque significatif pour la maitrise d'ouvrage. Mais egalement pour sa maitrise d'oeuvre au regard du delai particulierement bref retenu des 2014 et...

Les collectivités territoriales, victimes, elles aussi, des tensions sur les prix et l’approvisionnement

  • 30/03/22
  • 17h 00

Le depute (Les Republicains - Cotes-d'Armor ) Marc Le Fur constate que beaucoup d'elus > ont d'ores et deja engage des sommes importantes en matiere d'ingenierie et d'aide a la maitrise d'ouvrage. Mais dans le contexte actuel, ils sont aujourd'hui...

Les 2 propositions du CNOA pour limiter les impacts de la crise des matériaux sur la maîtrise d’œuvre

  • 30/03/22
  • 15h 00

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) formule deux propositions pour repondre a la crise de materiaux qui > Estimation du cout des travaux au cours des etudes : recours a l'avenant En cas de non-respect de l'engagement...

Que faire en cas de DC1 non signé et incomplet ? La réponse du Conseil d’Etat

  • 30/03/22
  • 14h 00

Exiger des candidats de signer la lettre de candidature, dit "DC1", est une condition superflue, vient de juger le Conseil d'Etat un arret du 28 mars 2022. Bien que le reglement de la consultation soit obligatoire dans toutes ses mentions, un...

ce 28 mars 2022 commune de ramatuelle

  • 30/03/2022
  • 14h00

    • " Le traite de sous-concession conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la societe Tropezina Beach Development est resilie".

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